26 JUIN 2023. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

Article 1er. A l'article 3 du décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'alinéa 2, 1°, b), les mots " et professionnelles " sont abrogés;

2° dans l'alinéa 2, 3°, les mots " en matière d'études, de formations et de professions " sont remplacés par les mots " en matière d'études et de formations ".

Article 2. Dans l'article 9, § 1er, alinéa 1er, du même décret spécial, le 5° est abrogé.

Article 3. Dans l'article 13, alinéa 1er, du même décret spécial, les mots " la moitié des " sont remplacés par le mot " huit ".

Article 4. Le présent décret spécial entre en vigueur le 1er septembre 2023.