Legalize22 MAI 2023. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
Article 1er. Dans l'article 1er du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, remplacé par le décret du 22 juin 2020, le 9° est remplacé par ce qui suit :
" 9° Annexe IX : référentiel "Orientation professionnelle" pour l'enseignement primaire et secondaire; ".
Article 2. L'annexe IX du même décret, insérée par le décret du 28 juin 2010, est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.
Article 3. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-10-2023, p. 84140)
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