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25 DECEMBRE 2023. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2024

Type Loi

Publication 2024-01-19

État En vigueur

Département Défense Nationale

Source Justel

articles 3

Historique des réformes JSON API

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Article 2. Le contingent de l'armée pour l'année 2024 est fixé à 27.200 militaires au maximum.

Article 3. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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