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18 JANVIER 2024. - Décret portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019

Type Décret

Publication 2024-02-20

État En vigueur

Département Communauté française

Source Justel

articles 1

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Article 1.

Article unique. La Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019, sortira son plein et entier effet.

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