Legalize16 MAI 2024. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024
CHAPITRE I. - Dispositions générales
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Article 2. Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 est ajusté conformément au total adapté du programme figurant dans le tableau départemental, annexé à la présente loi.
CHAPITRE II. - Dispositions finales
Article 3. Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.
Article 4. La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
ANNEXE.
Article N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-05-2024, p. 68853)
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