Legalize31 MAI 2024. - Décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 09-01-2025)
Article 1er.
2024-12-11/03, art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>
Article 2.
2024-12-11/03, art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>
Article 3.
2024-12-11/03, art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>
Article 4. A l'article 5, § 1er, 2., du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études, les mots " avec un programme annuel de l'étudiant minimum de 45 crédits, sauf en cas d'allègement " sont abrogés.
Article 5.
2024-12-11/03, art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>
Article 6.
2024-12-11/03, art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>
Article 7.
2024-12-11/03, art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>
Article 8.
2024-12-11/03, art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>
Article 9.
2024-12-11/03, art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>
Article 10. Le présent décret entre en vigueur pour l'année académique 2024-2025.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.