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16 MAI 2024. - Décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles

Type Décret

Publication 2024-07-22

État En vigueur

Département Communauté française

Source Justel

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Article 1er. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifique de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles.

Article 2. Cet accord de coopération est annexé au présent décret.

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-07-2024, p. 87315)

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