26 DECEMBRE 2022. - 26 DECEMBRE 2022. - Loi-programme Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Article M. 26 DECEMBRE 2022. - Loi-programme Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande des articles 22 à 52, 57, 58, 134, 135, 144 à 150, 164 à 170, 177 à 184, 188 à 204 et 209 à 211 de la loi-programme du 26 décembre 2022 (Moniteur belge du 30 décembre 2022), tels qu'ils ont été modifiés successivement par :

• l'arrêté royal du 7 avril 2023 portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le statut social des travailleurs indépendants (Moniteur belge du 24 avril 2023);

• la loi du 31 mai 2023 instaurant un cadre temporaire de crise de droit passerelle en cas de situations d'urgence et modifiant la loi-programme du 26 décembre 2022 (Moniteur belge du 25 août 2023);

• la loi du 16 octobre 2023 portant des dispositions diverses en matière sociale (Moniteur belge du 31 octobre 2023);

• la loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail (Moniteur belge du 23 novembre 2023).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.