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11 DECEMBRE 2024. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024

Type Décret

Publication 2024-12-24

État En vigueur

Département Communauté française

Source Justel

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Article 1. Article unique Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024 sont ajustés conformément au tableau annexé au présent décret (en milliers €) et résumés comme suit:

Recettes courantes (Titre I) : 13.097.346.000 euros.

Recettes en capital (Titre II) : 402.000 euros.

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-12-2024, p. 141464)

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