20 DECEMBRE 2024. - Ordonnance portant mise en vigueur de la délibération budgétaire n° 02 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 concernant la poursuite des paiements des primes Renolution

Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Article 2. Suite à la délibération motivée n° 02, prise conformément à l'article 26 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, sur l'allocation de base 33.004.32.02.5310 les crédits B et C sont augmentés de 48.399.000 euros; sur l'allocation de base 15.009.20.01.5111 les crédits B et C sont augmentés de 11.000 euros; sur l'allocation de base 15.009.28.01.6321 les crédits B et C sont augmentés de 30.000 euros; sur l'allocation de base 15.009.31.01.3441 les crédits B et C sont augmentés de 51.000 euros; sur l'allocation de base 15.009.32.01.5310 les crédits B et C sont augmentés de 19.662.000 euros; sur l'allocation de base 15.009.35.01.5210 les crédits B et C sont augmentés de 423.000 euros; sur l'allocation de base 15.009.38.01.3132 les crédits B et C sont augmentés de 10.000 euros; sur l'allocation de base 15.009.39.01.5112 les crédits B et C sont augmentés de 3.206.000 euros; et sur l'allocation de base 15.009.54.03.6524 les crédits B et C sont augmentés de 7.000 euros.

La délibération budgétaire motivée n° 02 est jointe en annexe à la présente ordonnance.

Article 3. La présente ordonnance prend effet à la date à laquelle le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris la délibération budgétaire motivée n° 02.

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-05-2025, p. 47022)