Legalize / Belgique / Décret

28 MARS 2024. - Décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville

Type Décret

Publication 2024-08-29

État En vigueur

Département Service public de Wallonie

Source Justel

articles 2

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Article 1er. La Commune de Sambreville est autorisée à porter le titre de ville.

Article 2. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

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