29 AVRIL 2024. - Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l'article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

Article 1er. L'article 2 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules, modifié par le décret du 21 décembre 2022, est abrogé.

Article 2. L'article 3 du même décret est abrogé.

Article 3. Dans l'article 4, § 2, alinéa 2, du même décret, les mots " mis en circulation depuis plus de quarante ans" sont remplacés par les mots " répondant aux conditions reprises à l'article 4, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules ".

Article 4. Dans l'article 17 du même décret, le 1° est abrogé.