Legalize29 FEVRIER 2024. - Code pénal, Livre II. - Traduction allemande
Article M.
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande du Livre II du Code pénal, inséré par la loi du 29 février 2024 introduisant le livre II du Code pénal (Moniteur belge du 8 avril 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-03-2025, p. 33993)
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