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6 AVRIL 2025. - Loi portant ajustement de la loi de finances pour l'année budgétaire 2025 du 20 décembre 2024

Type Loi

Publication 2025-04-18

État En vigueur

Département Stratégie et Appui

Source Justel

Historique des réformes JSON API

CHAPITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

CHAPITRE II. - Crédits provisoires

Article 2. La loi de finances pour l'année budgétaire 2025 du 20 décembre 2024 est ajustée conformément aux totaux des programmes ajustés figurant dans les tableaux départementaux, annexés à la présente loi.

CHAPITRE III. - Disposition finale

Article 3. La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-04-2025, p. 43407)

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.