20 JUIN 2025. - Décret modifiant l'article 115/8 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2. A l'article 115/8 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, inséré par le décret du 28 avril 2023, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans le paragraphe 1er, alinéa 6, le membre de phrase " et des objectifs finaux spécifiques, mentionnés à l'article 145, " est inséré entre le membre de phrase " à l'article 139, " et le mot " applicables " ;

2° le paragraphe 1er, alinéa 6, est complété par une phrase, rédigée comme suit :

" Lors des tests des objectifs finaux spécifiques au troisième degré, les objectifs quant au seuil de réussite fixés dans le protocole d'accord tels que visés à l'article 145, alinéa 4, dont le contenu est abordé uniquement au deuxième degré, sont exclus. " ;

3° dans le paragraphe 1er, il est inséré entre les alinéas 7 et 8 un alinéa, rédigé comme suit :

" La sélection des objectifs finaux spécifiques, mentionnés à l'alinéa 6, se fait au moins à partir des domaines scientifiques mathématiques et langues modernes. Pour le domaine scientifique langues modernes, cette sélection porte sur le néerlandais. Le Gouvernement flamand décide de l'extension de ces domaines scientifiques. " ;

4° le paragraphe 1er existant, alinéa 8, qui devient le paragraphe 1er, alinéa 9, est remplacé par ce qui suit :

" Les tests flamands prennent en compte les objectifs finaux et les objectifs finaux spécifiques, ainsi que les objectifs finaux et objectifs finaux spécifiques de remplacement déclarés équivalents. " ;

5° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, le membre de phrase " et des objectifs finaux spécifiques, mentionnés à l'article 145, selon le cas, " est inséré entre le membre de phrase " visés à l'article 139, " et les mots " et les gains d'apprentissage " ;

6° dans le paragraphe 2, alinéa 2, 1°, les mots " et les objectifs finaux spécifiques " sont insérés entre les mots " les objectifs finaux " et les mots " sont atteints ".

Article 3. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.