Legalize20 JUIN 2025. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2023
TITRE Ier. - Du compte d'exécution du budget
CHAPITRE Ier. - Le budget des voies et moyens
Article 1er. L'estimation des droits constatés en faveur de Bruxelles Environnement, pour l'année budgétaire 2023, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de: 232.833.000,00 €
Article 2. Les droits constatés en faveur de Bruxelles Environnement pour l'année budgétaire 2023, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de: 228.216.123,49 €
CHAPITRE II. - Le budget général des dépenses
Article 3. La prévision des crédits d'engagements à charge de Bruxelles Environnement, pour l'année budgétaire 2023, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de: 270.836.000,00 €
Article 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2023 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de: 226.733.279,33 €
Article 5. La prévision des crédits de liquidation à charge de Bruxelles Environnement, pour l'année budgétaire 2023 s'élève conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de: 232.069.000,00 €
Article 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2023 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de: 223.647.446,34 €
Article 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et à l'article 4 de la présente ordonnance:
l'encours des engagements au 1er janvier 2023 est de: 122.608.071,15 €
les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de: 270.836.000,00 €
les engagements imputés sont de: 226.733.279,33 €
la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus sont de: 44.102.720,67 €
les engagements annulés sont de: 9.067.830,70 €
les crédits annulés à la fin de l'année 2023 sont de: 44.102.720,67 €
l'encours des engagements au 31 décembre 2023 sont de: 116.626.073,44 €
et ce, conformément aux tableaux " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements " ci-annexés.
TITRE II. - Du compte annuel
CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2023
Article 8. Le bilan au 31 décembre 2023 s'établit comme suit :
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