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16 JUILLET 2025. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025

Type Décret

Publication 2025-09-25

État En vigueur

Département Communauté française

Source Justel

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Article 1. Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025 sont ajustés conformément au tableau annexé au présent décret (en milliers €) et résumés comme suit:

Recettes courantes (Titre I) : 15.834.478.000 euros.

Recettes en capital (Titre II) : 4.059.000 euros.

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-09-2025, p. 74031)

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