Legalize23 JUIN 2025. - Décret portant la première modification du décret du 12 décembre 2024 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2025
Article 1er. Dans l'article 1er du décret du 12 décembre 2024 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2025, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| " (en milliers d'euros) |
|---|
| Recettes générales 454 373 Recettes affectées 253 747 |
| Total 708 120 " |
Article 2. L'article 2 du même décret est remplacé par ce qui suit :
" En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds de gestion des dettes financières de la Communauté germanophone, 10 000 000 d'euros de la dotation globale sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées.
En application de l'article 5, § 1er, alinéa 2, 9°, du décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des fonds budgétaires, 200 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition du Fonds pour prestations de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées.
En application de l'article 1er, § 2, 4°, du décret du 17 janvier 1994 portant création de fonds budgétaires supplémentaires de la Communauté germanophone, 15 000 000 d'euros de la dotation globale sont mis à la disposition du Fonds de participation et de financement de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées.
En application de l'article 2, § 2, 1°, du décret du 26 juin 2023 portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie, 1 500 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition du Fonds pour les bourses de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées.
En application de l'article 14 du décret du 21 janvier 1991 portant suppression et réorganisation des Fonds budgétaires, 20 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition du Fonds pour une aide spécifique aux enfants et aux jeunes sous forme de recettes affectées. "
Article 3. Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| " (en milliers d'euros) | Crédits d'engagement | Crédits d'ordonnancement |
|---|---|---|
| Dépenses générales | 558 905 | 558 681 |
| Fonds budgétaires | 168 916 | 183 916 |
| Total | 727 821 | 742 597 " |
Article 4. Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| " SGS Centre des médias | 361 000 EUR |
|---|---|
| SGS Centres communautaires | 76 008 000 EUR |
| SGS Office pour une vie autodéterminée | 27 447 000 EUR |
| SGS Office de l'emploi | 4 074 000 EUR |
| Institut Robert Schuman | 719 000 EUR |
| --- | --- |
| Athénée royal Eupen | 410 000 EUR |
| Athénée César Franck | 289 000 EUR |
| Athénée royal Saint-Vith | 380 000 EUR |
| Centre de pédagogie de soutien | 554 000 EUR |
| SGS Service et logistique | 2 369 000 EUR " |
Article 5. Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| " Haute école autonome | 701 000 EUR |
|---|---|
| Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone | 7 955 000 EUR |
| Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes | 6 804 000 EUR |
| Conseil économique et social | 595 000 EUR |
| Kaleido | 1 396 000 EUR |
| Centre pour l'accueil d'enfants | 12 769 000 EUR " |
Article 6. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2025.
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