Legalize27 NOVEMBRE 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013
Article 1er. Sortiront leur plein et entier effet :
1° l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013, et
2° les amendements à l'Annexe qui seront adoptés conformément à l'article 20 de l'Accord.
Article 2. Le Gouvernement informe le Parlement de tout amendement à l'Annexe adopté conformément à l'article 20 de l'Accord.
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