Legalize27 NOVEMBRE 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019
Article 1er. L'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019, sortira son plein et entier effet.
Article 2. Les modifications à l'Annexe à l'Accord, adoptées en application de l'article 20, § 4, de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019, sortiront leur plein et entier effet.
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