Legalize12 DECEMBRE 2024. - Décret portant la troisième modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2025 et mise à jour au 17-10-2025)
Article 1er. Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.
Article 2. A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| " SGS Centre des médias | 426 000 EUR |
|---|---|
| SGS Centres communautaires | 13 569 000 EUR |
| Institut Robert Schuman | 711 000 EUR |
| --- | --- |
| Athénée royal Eupen | 366 000 EUR |
| Athénée César Franck | 288 000 EUR |
| Athénée royal Saint-Vith | 396 000 EUR |
| Centre de pédagogie de soutien | 601 000 EUR |
| SGS Service et logistique | 1 606 000 EUR ". |
Article 3. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2023.
ANNEXE.
Article N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-03-2025, p. 34369)
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