Legalize27 NOVEMBRE 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018
Article 1er. L'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018, sortira son plein et entier effet.
Article 2. Les modifications à l'Annexe à l'Accord, adoptées en application de l'article 19, § 4, de l'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018, sortiront leur plein et entier effet.
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