Legalize20 OCTOBRE 2025. - Décret portant assentiment aux accords internationaux suivants : 1° l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022; 2° l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022
Article 1er. L'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022, sortira son plein et entier effet.
Article 2. L'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles le 14 décembre 2022, sortira son plein et entier effet.
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