Legalize16 MAI 2024. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation. - Traduction allemande d'extraits
Article M. Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 6 à 8 et 47 de la loi du 16 mai 2024 modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation (Moniteur belge du 4 juillet 2024).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
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