Legalize10 DECEMBRE 2025. - Décret portant la troisième modification du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024
Article 1er. Dans l'article 1er du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| " (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Recettes générales | 403 825 |
| Recettes affectées | 470 264 |
| Total | 874 089 ". |
Article 2. Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du décret du 14 décembre 2023 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.
Article 3. Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| " Haute école autonome | 688 000 EUR |
|---|---|
| Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone | 8 038 000 EUR |
| Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes | 6 683 000 EUR |
| Conseil économique et social | 591 000 EUR |
| Kaleido | 1 369 000 EUR |
| Centre pour l'accueil d'enfants | 11 554 000 EUR ". |
Article 4. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2024.
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