Αποφάσεις - Ανακοινώσεις — ΦΕΚ A' 132/2003

της Συμφωνίας επιστημονικής και τεχνικής Συνεργα?σίας Ελλάδος - Γαλλίας, η οποία υπογράφηκε στο Παρίσι στις 25 Ιουλίου 1960 και κυρώθηκε με τον υπ’ αριθ. 4389/1964 Νομοθετικό Διάταγμα, που δημοσιεύθηκε στο υπ’ αριθ. 191 Φύλλο Εφημερίδας της Κυβέρνησης τεύχος Α΄ της 2 Νοεμβρίου 1964 και συγκεκριμένα της διατάξεως του άρθρου 3 αυτής με την οποία συνίσταται Ελληνο-γαλλική επιτροπή επιστημονικής και τεχνολογικής συνεργασίας,

το περιεχόμενο του υπό έγκριση Πρακτικού, αποφα?σίζουμε: Εγκρίνουμε ως έχει και στο σύνολό του το Πρακτικό της 26ης Συνόδου της Μικτής Ελληνο-γαλλικής Επιτροπής για την έρευνα και την τεχνολογία, που υπογράφηκε στο Παρίσι στις 19.11.2002, του οποίου το κείμενο σε πρωτό?τυπο στη γαλλική γλώσσα και σε μετάφραση στην ελληνι?κή έχει ως εξής: 26θme rιunion de la commission mixte franco-hellιnique pour la recherche et la technologie Paris, les 18 et 19 Novembre 2002 La commission mixte, mise en place par l’ accord de coopιration scientifique et technique, signι entre la Rιpublique Franηaise et la Rιpublique Hellιnique le 25 Juillet 1960, s’ est rιunie ΰ Paris pour sa vingt?sixiθme session, les 18 et 19 novembre 2002. La composition des deux dιlιgations est mention?nιe en Annexe I. Les travaux ont ιtι prιsidιs par Mme Elisabeth BETON DELEGUE, Directrice de la Coopιration Sci?entifique, Universitaire et de Recherche, et M. Dim?itris DENIOZOS, Secrιtaire Gιnιral ΰ la Recherche et ΰ la Technologie de Grθce. En ouverture de sιance, Mme BETON DELEGUE et M. DENIOZOS ont ιchangι des informations sur le rτle de la coopιration bilatιrale ΰ l’ heure de la construction de l’ espace europιen de la recherche et M. DENIOZOS a prιsentι les principales initiatives de la Prιsidence grecque de l’ Union Europιenne portant sur: D’ une part, le lancement d’ une sιrie d’ ιtudes sur l’ augmentation des fonds allouιs ΰ la recherche pour atteindre l΄ objectif des 3% du PIB et sur la mise en uvre de l’ article 169, Et d’ autre part, l’ organisation de manifestations visant ΰ accιlιrer et ΰ renforcer l’ intιgration des pays des Balkans ΰ l’ Union Europιenne et la coopιration euro-mιditerranιenne en matiθre de recherche. Aprθs avoir rapidement ιvoquι l’ ιtat des lieux des relations scientifiques franco-hellιniques, la commis?sion a abordι les perspectives d’ avenir concernant les ιvolutions du programme d’ actions intιgrιes PLATON, le renforcement des ιchanges institutionnels et de nouvelles pistes pour la coopιration bilatιrale. Programme d’actions intιgrιes PLATON En annexe II, examen des candidatures de l’appel d’ offres 2003 Les deux parties ont confirmι l’ intιrκt du PAI PLATON comme instrument privilιgiι pour susciter les partenariats sur des thιmatiques novatrices entre ιquipes ιmergentes. Le label confιrι par la double ιvaluation nationale favorise l’ accθs de ces ιquipes ΰ 2075 ΠΕΡΙΕΧΟΜΕΝΑ AΠΟΦΑΣΕΙΣ l’ appel d’ offres 2004: Rιduction du nombre des prioritιs thιmatiques afin de mieux cibler l’ appel et d’ amιliorer le taux de rιussite des candidatures. Pour 2004 les thθmes sont les suivants: Etudes contemporaines sur l’ Europe du Sud-Est (sciences humaines et sociales) Etudes spatiales (observation de la terre, cli?matologie, sismologie) Sιcuritι alimentaire et agriculture biologique Recherches marines Recherches sur le cancer Dιcroisement des financements, sous rιserve de conformitι avec les termes juridiques et financiers de l’ accord qui fonde ce programme. Ce dιcroise?ment, permettant ΰ chaque partie de financer la totalitι des activitιs de ses propres chercheurs (voy?ages et sιjours), est de nature ΰ confιrer une plus grande souplesse ΰ la mise en uvre des projets. Maintien de l’ annualitι de l’appel d’ offres, pour permettre de renouveler les thιmatiques sans rompre le rythme des contacts entre les commu?nautιs scientifiques des deux pays. Par ailleurs la partie franηaise communiquera ΰ la partie grecque les conclusions de l’ ιvaluation qu’ elle a menιe sur les PAI europιens. La liste des projets retenus ΰ la suite de l’ appel d’ offres, publiι en 2002, ainsi que la liste des projets de deuxiθme annιe, figurent en annexe.

Coopιration institutionnelle Les deux parties, conscientes de l’ importance d’ une meilleure connaissance rιciproque des outils et dispositifs offerts ΰ la coopιration bilatιrale, dιci?dent d’ ιtudier des modalitιs de diffusion systι?matique de l’ information auprθs des chercheurs des deux pays. Les deux parties se fιlicitent des perspectives de coopιration franco-serbe, amorcιes grβce ΰ l’ ou?verture, ΰ des chercheurs franηais, de projets en cours entre ιquipes de la Rιpublique Hellιnique et de la Fιdιration Yougoslave.

Nouvelles perspectives de coopιration bilatιrale Coopιration dans le domaine de la recherche spa?tiale et ses applications Au cours de l’ entretien de M. DENIOZOS avec M. Alain COSTES, au ministθre dιlιguι ΰ la recherche et aux nouvelles technologies, a ιtι ιvoquιe l’ entrιe de la Grθce ΰ l’ agence spatiale europιenne (ESA). Dans cette perspective, il est convenu de procιder ΰ des ιchanges de vues et d’ expιriences en matiθre de participation aux activitιs de l’ agence. Cet ιchange pourrait prendre la forme de deux journιes d’ ιtudes (une en Grθce et une en France), rassemblant des acteurs concernιs du monde de la recherche et de l’in?dustrie. Ces rencontres pourraient se tenir dans le courant des mois de janvier et de mars. Coopιration autour du tιlescope de 2 mθtres ARISTARCHOS du Mont Helmos. La partis grecque a prιsentι les caractιristiques techniques et l’ ιtat d’ avancement de l’ installation de ce nouveau tιlescope, qui sera opιrationnel au printemps 2003. La proposition de coopιration porte notamment sur: Le dιveloppement d’ appareillages franηais et de transfert de compιtences en ιchange de temps d’ observation. L’ utilisation du site comme banc d’ essai en prιvi?sion d’ autres programmes d’ observation. La partie franηaise s’ engage ΰ diffuser cette propo?sition auprθs de la communautι scientifique con?cernιe. Les deux parties sont convenues de poursuivre les contacts et de faire avancer le dialogue par le biais diplomatique. Coopιration dans le domaine de l’astrophysique des particules neutrinos: projets NESTOR et ANTARES. Ces deux projets prιsentent des approches dif?fιrentes qu’ il serait utile d’ associer, sur des thι?matiques expιrimentales d’ intιrκt majeur pour la recherche fondamentale en Europe. Les deux par?ties sont convenues d’ organiser en Grθce une journιe d’ ιtudes rassemblant les reprιsentants des organismes impliquιs dans les deux projets afin de dιterminer les pistes de coopιrations futures. Cette rιunion devrait avoir lieu au printemps 2003.

Date de la vingt-septiθme rιunion de la com?mission mixte. Les deux parties prιvoient de se rencontrer pour la vingt-septiθme rιunion de la commission mixte fran?co-hellιnique pour la coopιration scientifique et technologique, en Grθce les 6 et 7 novembre 2003. Fait ΰ Paris le 19 novembre 2002, en langue franηaise et en deux copies. Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la Rιpublique franηaise de la Rιpublique hellιnique Madame Elisabeth Monsieur Dimitris BETON DELEGUE DENIOZOS Directrice de la Secrιtaire gιnιral coopιration Universitaire ΰ la recherche et scientifique et de recherche ΰ la technologie Ministθre des affaire Ministθre ιtrangθres du Dιveloppement ANNEXE I Participants Dιlιgation grecque M. Dimitris DENIOZOS, secrιtaire gιnιral ΰ la recherche scientifique et technologique (ministθre du dιveloppement) Mme Vassiliki MESTHANEOS, chef de la section de la coopιration internationale bilatιrale, secrιtariat gιnιral ΰ la recherche et ΰ la technologie (SGRT) M. George BONAS, direction de la coopιration sci?entifique et technologique (SGRT) Dιlιgation franηaise Mme Elisabeth BETON-DELEGUE, directrice de la coopιration scientifique universitaire et de recherche, ministθre des affaires ιtrangθres M. Maurice SIVETON, chef du bureau des ιchanges scientifiques internationaux, ministθre des affaires ιtrangθres M. Alexis MICHEL, attachι de coopιration univer?sitaire et scientifique prθs l’ ambassade de France en Grθce Mme Pernette LAFON, chargιe de mission pour l’ 2076 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) Centre national de la recherche scientifique CNRS M. Subbarao BASSAVA, assistant, CNRS Mme Elisabeth BENNIGSEN, dιpartement des re?lations internationales de l’ INSERM Entretien de M. DENIOZOS au ministθre dιlιguι ΰ la recherche et aux nouvelles technologies: Participants : M. Alain COSTES, directeur de la technologie M. Christophe MATHIEU, chef du dιpartement es?pace et aιronautique M. Hervι BOZOUKLIAN, dιlιguι aux relations multilatιrales au Centre national d’ ιtudes spatiales (CNES) M. Pierre-Henri PISANI, Conseiller pour les re?lations internationales, CNES Jean-Paul COURBEBAISSE, chef du bureau Europe occidentale et orientale ΰ la DRIC (MJENR) ANNEXE II Examen des candidatures pour l’ annιe 2003 dans le cadre du Programme d’ Actions Intιgrιes PLATON. Dans le cadre de l’ appel d’ offres pour l’ annιe 2003, 84 nouvelles candidatures co-dιposιes de premiθre annιe et 24 demandes de prorogation pour la deuxiθme annιe, ont ιtι soumises par des parte?naires franηais et grecs. Les deux parties ont conclu un accord approuvant le financement de: 23 projets pour la premiθre annιe, (liste jointe). 24 projets pour la deuxiθme annιe. Les deux parties ont constatι l’ excellence scien?tifique des projets soumis, ainsi que leur bonne adιquation aux descriptions de l’ appel d’ offres pour l’ annιe 2003. Rθgles dιterminant la rιalisation des projets de recherche dans le cadre du Programme PLATON Les nouveaux projets retenus sont acceptιs pour deux annιes consιcutives sous rιserve d’ une de?mande de renouvellement du financement pour la seconde annιe (pour la partie franηaise). Pour ce qui est des ιchanges, les deux parties ont dιcidι d’ un commun accord de verser ΰ chaque ιquipe de recherche une somme correspondant aux frais reprιsentant: deux dιplacements et sιjours d’ une durιe maxi?male de 14 jours par annιe et pour chaque partie pour la premiθre annιe, Pour les projets, l’ indemnitι journaliθre versιe par la partie franηaise aux chercheurs grecs au cours de leur sιjour en France s’ ιlθve ΰ 110 6 . L’ indemnitι journaliθre versιe par la partie grecque aux chercheurs franηais au cours de leur sιjour en Grθce s’ ιlθve ΰ 90 6. Par ailleurs, dans le cadre des projets retenus, la partie grecque pourrait recevoir de jeunes chercheurs franηais pour un sιjour de trois (3) mois, le plus. Dans ce cadre, l’ indemnitι mensuelle versιe par la partie grecque aux jeunes chercheurs franηais au cours de leur sιjour en Grθce s’ ιlθve ΰ 910 6 par mois. Le prochain appel d’ offres sera lancι, tant en Grθce qu’ en France, entre le 1er et le 15 fιvrier 2003. Il sera diffusι selon les procιdures habituelles et par le biais d’ Internet. La date limite de co-dιposition est fixιe au 25 avril 2003. La demande de reconduction de financement des pro?jets de 2θme annιe, nιcessaire pour la partie franηaise, doit κtre dιposιe avant le 30 septembre 2003. La coopιration entre les ιquipes franco-hellιniques et des partenaires des pays mιditerranιens non?membres de l’ Union Europιenne ou des industries sera favorisιe au cours de la sιlection des projets dans le cadre de l’ appel d’ offres publiι en 2003. Les deux parties sont convenues ΰ engager une rιflexion visant ΰ identifier les prioritιs ΰ retenir pour l’ appel d’ offre publiι en 2004. PROJETS RETENUS DE PREMIERE ANNEE Responsible Franηais Responsable Grec SAUTY Christophe TSINGANOS Kanaris BOUGERET Jean-louis KAROUBALOS Constantin DAUDIN Bruno PELEKANOS Nikolaos CHANIER Frank MIGIROS Georges KAUSHIC Sadasivam ALEXIS Maria KERN Daniel STATHOPOULOS Constantinos STURM Frιdιric DOUGALIS Vassilios MONTEL Marie Christine SAMELIS John CARDOT Philippe KONSTANDOPOULOS G. Athanasios ROGALEV Andrei FLEVARIS Nikolaos PALICOT Jacques BERBERIDIS Kostas LEIBLER Ludwik PETEKIDIS Georges ALQUIER Anne-Marie LEOPOULOS,Vrassidas SCAZZOCCHIO Claudio DIALLINAS George DABAGHI Fadi KAMPANIS Nikolaos CUNG Manh Thong TSIKARIS Vassilios MILLOT Marie-Claude PANTAZAKI Anastasia ANDRIEUX Pierre STOURNARAS Georgios WEBER Christine SABOT Victor MOULIS Jean-Marc KYRITSIS Panayotis PREVOSTO Marc ATHANASSOULIS Gerassimos BOURAS Abdelaziz SAPIDIS Nikolaos PRANTZOS Nicolas PAPADAKIS Iossif En deuxiθme annιe, 24 projets sont retenus par la partie franηaise, sur la base d’ une demande de re?nouvellement. 26η Σύνοδος της Μικτής Ελληνογαλλικής Επιτροπής για την Έρευνα και την Τεχνολογία Παρίσι, 18 και 19 Νοεμβρίου 2002 Η Μικτή Επιτροπή, η οποία συγκροτήθηκε δυνάμει της Συμ?φωνίας Επιστημονικής και Τεχνικής Συνεργασίας, η οποία υπεγράφη μεταξύ της Ελληνικής Δημοκρατίας και της Γαλλι?κής Δημοκρατίας στις 25 Ιουλίου 1960, συνήλθε στο Παρίσι για την 26η Σύνοδο αυτής, στις 18 και 19 Νοεμβρίου 2002. Η σύνθεση των δύο αντιπροσωπειών αναφέρεται στο Παράρτημα Ι. Των εργασιών προήδρευσε η Elisabeth BETON DELEGUE, Διευθύντρια Επιστημονικής Πανεπιστημιακής Συνεργασίας και Έρευνας, και ο Δημήτριος ΔΕΝΙΟΖΟΣ, Γενικός Γραμματέας Έρευνας και Τεχνολογίας στο Ελλη?νικό Υπουργείο Ανάπτυξης. Κηρύττοντας την έναρξη της συνόδου, η BETON DELEGUE και ο ΔΕΝΙΟΖΟΣ αντάλλαξαν πληροφορίες επί του ρόλου της διμερούς συνεργασίας κατά την οικοδόμη?ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 2077 • Αφ' ενός, την πραγματοποίηση σειράς μελετών όσον αφορά την αύξηση των κεφαλαίων τα οποία διατίθενται για την έρευνα προκειμένου να επιτευχθεί ο στόχος του 3% του ΕΑΠ, και την εφαρμογή του άρθρου 169. • Και αφ' ετέρου, τη διοργάνωση των εκδηλώσεων που στοχεύουν στην επιτάχυνση και την ενίσχυση της ένταξης των Βαλκανικών χωρών στην Ευρωπαϊκή Ένωση και στην ευρω-μεσογειακή συνεργασία στον τομέα της έρευνας. Αφού αναφέρθηκε εν τάχη στην κατάσταση των επιστη?μονικών σχέσεων μεταξύ της Ελλάδος και της Γαλλίας, η Επιτροπή έθιξε το θέμα των μελλοντικών προοπτικών όσον αφορά την πορεία του προγράμματος ολοκληρω?μένων δράσεων ΠΛΑΤΩΝ, την ενίσχυση των θεσμικών ανταλλαγών και νέων πεδίων για τη διμερή συνεργασία.

Πρόγραμμα ολοκληρωμένων δράσεων ΠΛΑΤΩΝ Παράρτημα ΙΙ: εξέταση των υποψηφιοτήτων στο πλαί?σιο του διαγωνισμού 2003 Οι δύο πλευρές επιβεβαίωσαν το ενδιαφέρον το οποίο παρουσιάζει το ΠΟΔ ΠΛΑΤΩΝ ως προνομιακό όργανο για την ενθάρρυνση συνεργασιών στο πλαίσιο νεωτεριστικών θεματικών μεταξύ νεοεμφανιζόμενων ομάδων. Η σφραγί?δα της διπλής εθνικής αξιολόγησης ευνοεί την πρόσβαση των ομάδων αυτών σε μορφές ενισχυμένης χρηματοδότη?σης στο πλαίσιο ευρωπαϊκών και διεθνών προγραμμάτων. Η Επιτροπή αποφάσισε την ακόλουθη περαιτέρω πο?ρεία του προγράμματος, η οποία θα πραγματοποιηθεί από της ημερομηνίας του διαγωνισμού του 2004: • Μείωση του αριθμού των θεματικών προτεραιοτήτων με στόχο τον καλύτερο προσδιορισμό κέντρου βάρους του διαγωνισμού και τη βελτίωση του ποσοστού επιτυχίας των υποψηφιοτήτων. Για το 2004, τα θέματα είναι τα ακόλουθα: - Σύγχρονες μελέτες για τη Νοτιοανατολική Ευρώπη (επιστήμες του ανθρώπου και κοινωνικές επιστήμες) - Διαστημικές μελέτες (παρατήρηση της γης, κλιματο?λογία, σεισμολογία) - Διατροφική ασφάλεια και βιολογική γεωργία - Θαλάσσιες έρευνες - Έρευνες για τον καρκίνο • Μείωση των χρηματοδοτήσεων, υπό την προϋπόθεση ότι αυτό είναι σύμφωνο προς τους νομικούς και οικονομι?κούς όρους της συμφωνίας δυνάμει της οποίας εφαρμό?ζεται το πρόγραμμα αυτό. Η μείωση αυτή, η οποία επιτρέ?πει σε κάθε πλευρά να χρηματοδοτεί το σύνολο των δρα?στηριοτήτων των ερευνητών αυτής (ταξίδια και διαμονή), είναι δυνατό να έχει ως αποτέλεσμα μια μεγαλύτερη ευε?λιξία όσον αφορά την εφαρμογή των προγραμμάτων. • Διατήρηση του ετήσιου χαρακτήρα της προκήρυξης του διαγωνισμού, ώστε να επιτραπεί η ανανέωση των θε?ματικών χωρίς να μεταβληθεί ο ρυθμός των επαφών με?ταξύ των επιστημονικών κοινοτήτων των δύο χωρών. Εξ άλλου η γαλλική πλευρά θα κοινοποιήσει στην ελλη?νική πλευρά τα πορίσματα της αξιολόγησης στην οποία προέβη όσον αφορά τα ευρωπαϊκά ΠΟΔ. Ο κατάλογος ο οποίος δημοσιεύτηκε το 2002 και αφο?ρά τις μελέτες οι οποίες έγιναν δεκτές στο πλαίσιο του διαγωνισμού, καθώς και ο κατάλογος των μελετών δευτέ?ρου έτους, περιέχονται σε παράρτημα.

Θεσμική συνεργασία • Οι δύο πλευρές, έχοντας συνειδητοποιήσει τη σημασία μιας καλύτερης αμοιβαίας γνώσης των εργαλείων και μέ?σων που προσφέρονται στη διμερή συνεργασία, αποφασί?ζουν να μελετήσουν τον τρόπο συστηματικής μετάδοσης των πληροφοριών στους ερευνητές των δύο χωρών. • Οι δύο πλευρές εκφράζουν την ικανοποίησή τους για τις προοπτικές γαλλοσερβικής συνεργασίας, η πραγμα?τοποίηση της οποίας οφείλεται στην έναρξη, από γάλ?λους ερευνητές, υπό υλοποίηση μελετών μεταξύ ομάδων της Ελληνικής Δημοκρατίας και της Ομοσπονδίας της Γι?ουγκοσλαβίας.