Αποφάσεις - Ανακοινώσεις — ΦΕΚ A' 303/2001
ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ F
ΤΗΣ ΕΛΛΗΝΙΚΗΣ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑΣ
ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ Αρ. Φύλλου 303 31 Δεκεμβρίου 2001 ΑΠΟΦΑΣΕΙΣ Aριθ. Φ 0544/3/ΑΣ 656/Μ. 5299 Έγκριση εκτελεστικού Προγράμματος στη Μορφωτική Συμφωνία μεταξύ της Ελληνικής Δημοκρατίας και του Μεγάλου Δουκάτου του Λουξεμβούργου για τα έτη 2001 - 2004 (Λουξεμβούργο, 11.7.2001). ΟΙ ΥΠΟΥΡΓΟΙ ΕΞΩΤΕΡΙΚΩΝ - ΕΘΝΙΚΗΣ ΠΑΙΔΕΙΑΣ ΚΑΙ ΘΡΗΣΚΕΥΜΑΤΩΝ - ΠΟΛΙΤΙΣΜΟΥ Έχοντες υπόψη τις διατάξεις: 1) της Μορφωτικής Συμφωνίας μεταξύ των Κυβερνήσε?ως της Ελληνικής Δημοκρατίας και του Μεγάλου Δουκά?του του Λουξεμβούργου η οποία υπογράφηκε στην Αθήνα στις 4.9.1990 και κυρώθηκε με το υπ’ αριθμ. 2099/1992 Νό?μο που δημοσιεύθηκε στο υπ’ αριθμ. 191 φύλλο της Εφη?μερίδος της Κυβερνήσεως τεύχος Α΄ της 2.12.1992. 2) του άρθρου δευτέρου του υπ’ αριθμ. 2099/1994 Νό?μου (ΦΕΚ 191/Α΄/2.12.1992) βάσει του οποίου τα τριετή Προγράμματα δραστηριοτήτων που θα καταρτίζονται σε εκτέλεση του άρθρου 9 παράγραφος 2 της Συμφωνίας και με τα οποία θα ρυθμίζονται ειδικότερα θέματα θα εγκρί?νονται με κοινή πράξη των αρμοδίωνν κατά περίπτωση Υπουργών, 3) το περιεχόμενο του υπό έγκριση Προγράμματος, αποφασίζουμε: Εγκρίνουμε ως έχει και στο σύνολό του το εκτελεστικό Πρόγραμμα στη Μορφωτική Συμφωνία μεταξύ της Ελλη?νικής Δημοκρατίας και του Μεγάλου Δουκάτου του Λου?ξεμβούργου για τα έτη 2001-2004 που υπογράφηκε στο Λουξεμβούργο στις 11.7.2001 και του οποίου το κείμενο σε πρωτότυπο στην γαλλική γλώσσα και σε μετάφραση στην ελληνική έχει ως εξής: Αθήνα, 6 Δεκεμβρίου 2001 ΟΙ ΥΠΟΥΡΓΟΙ ΕΘΝΙΚΗΣ ΠΑΙΔΕΙΑΣ ΚΑΙ ΕΞΩΤΕΡΙΚΩΝ ΘΡΗΣΚΕΥΜΑΤΩΝ ΠΟΛΙΤΙΣΜΟΥ Γ. ΠΑΠΑΝΔΡΕΟΥ Π. ΕΥΘΥΜΙΟΥ Ε. ΒΕΝΙΖΕΛΟΣ Programme executif de l'accord culturel entre la Republique Hellenique et le Grand-Duche de Luxembourg pour les annιes 2001 - 2004 En application de l'accord culturel signι ΰ Athθnes le 4 septembre 1990 entre la Rιpublique Hellιnique et le Grand-Duchι de Luxembourg, le Gouvernement de la Rιpublique Hellιnique et le Gouvernement du Grand-Duchι dι Luxembourg, dιsireux de consolider les rιsultats dιjΰ acquis dans les domaines des sciences et de la recherche, de l'ιducation et de l’enseignement supιrieur, de la culture, de la jeunesse et des sports et en vue d’assurer son dιveloppement continu, ont convenu du prιsent programme pour les annιes 2001 ΰ 2004. I. Education - Enseignement supιrieur Article 1 Les deux Parties encourageront la coopιration dans le domaine de l'ιducation. A cette fin, elles favoriseront l'ιtablissement et l'ιlargissement de la coopιration di?recte entre leurs institutions, universitιs et autres ιtab?lissements d'enseignement supιrieur, sur la base d'ac?cords directs et conformιment a la lιgislation en vigueur dans les deux pays. Article 2 Les deux Parties ιchangeront annuellement un (1) expert ou enseignant universitaire, pour une durιe de dix (10) jours. Les deux Parties encourageront la participation des en?seignants universitaires ou des experts aux confιrences, sιminaires, symposia etc. qui ont lieu dans les deux pays, ainsi que l'organisation commune de telles manifestations. Article 3 Durant la validitι du prιsent programme les deux Parties 4193 Article 4 En vue d'une meilleure connaissance des systθmes d'enseignement des deux pays, les Parties ιchangeront documentation et informations sur le systθme d'enseigne?ment et l'administration de l'ιducation de chaque pays. Article 5 Les deux Parties encourageront la coopιration et l'ιchange des ιlθves des ιtablissements d'enseignement secondaire. Article 6 Les deux Parties encourageront les efforts entrepris par l'association «Euroclassica»- fιdιration regroupant les professeurs de grec et de latin de 20 pays europιens et dont le siθge est ΰ Luxembourg- pour la promotion des ιtudes classiques. Article 7 La Partie luxembourgeoise se propose d'accueillir, pen?dant la duree du prιsent programme: - deux ιtudiants grecs pour le Cycle court d'ιtudes supιrieures en informatique et en gestion du Centre Universitaire de Luxembourg (durιe: 2 ans, langue vιhic?ulaire: franηais); - un ιtudiant grec pour un cours de DESS en Con?tentieux communautaire: ce DESS est destinι ΰ apporter une formation appliquιe, approfondie et de haute spιcial?isation sur les fondements et les techniques du Con?tentieux communautaire, sur l'exercice des voies de re?cours, sur la procιdure et les principaux foyers de con?tentieux devant la Cour de Justice et le Tribunal de premiθre instance des Communautιs europιennes, et sur la sanction du droit communautaire devant les juridictions nationales. Il s'adresse a des juristes ayant accompli une formation universitaire complθte d'au moins quatre ans et disposant de solides connaissances en droit communautaire. (durιe: 2 ans, langue vιhiculaire: franηais); (renseigne?ment sur le web: www.dess-cc.lu/ La Partie luxembourgeoise transmettra une documen?tation ΰ ce sujet ΰ la Partie hellιnique. Article 8 La Partie luxembourgeoise offrira un total de 3 bourses annuelles de chaque fois 6 semaines au Centre de Langues ΰ Luxembourg ΰ l'intention d'ιtudiants et de pro?fesseurs grecs, selon un programme d'ιtudes et de modalitιs pratiques ΰ fixer d'un commun accord. Article 9 La Partie luxembourgeoise se propose d'offrir chaque annιe un certain nombre de bourses dans le domaine de la formation bancaire, destinιes ΰ des ιtudiants grecs des 4es et 5es annιes universitaires. Les modalitιs pratiques concernant le nombre de sta?giaires et la durιe des stages sont dιterminιes chaque an?nιe par le Ministιre du Trιsor, en collaboration avec l'or?ganisateur de la formation, l'IFBL (Institut de Formation Bancaire de Luxembourg). Les contacts seront ιtablis via le Ministθre de la Culture, de l'Enseignement supιrieur et de la Recherche du Luxembourg qui transmettra les informations dιtaillιes au Ministθre de l'Ιducation Nationale de Grece avant fin mai qui prιcθde la nouvelle annιe universitaire. Article 10 La Partie hellιnique offrira annuellement ΰ la Partie luxembourgeoise, a) une (1) bourse d’ιtudes post-universitaires ou de recherche, d'une durιe de dix (10) mois. b) deux (2) bourses d'ιtudes pour les cours d'ιtι de la langue et de la culture, d’une durιe d'un mois. Article 11 Les deux Parties encourageront la coopιration dans le domaine de l'audiovisuel educatif. Durant la validitι du prιsent programme les deux Parties ιchangeront un (1) expert de l'audiovisuel ιducatif pour une durιe de huit (8) jours. Les deux Parties ιchangeront des productions de films ιducatives et culturelles qui seront diffusιes par les programmes de la tιlιvision des deux pays. Article 12 Les deux Parties encourageront la coopιration directe entre les institutions ιducatives technologiques d'en?seignement supιrieur. La Partie luxembourgeoise accueillera deux ιtudiants dιtenteurs d'un diplτme de fin d'ιtudes secondaires tech?niques ΰ l'Institut Supιrieur de Technologie de Luxem?bourg (durιe: trois ans, langues vιhiculaires: franηais et allemand) Durant la validitι du prιsent programme les deux Parties ιchangeront deux (2) experts de l'enseignement tech?nologique supιrieur, pour κtre informιs sur des sujets d'intιrκt rιciproque. La durιe du sιjour sera de sept (7) jours. Article 13 La Partie hellιnique exprime le souhait de voir la Partie luxembourgeoise faciliter l'enseignement du grec comme cours de langue maternelle, destinι aux enfants inscrits ΰ des sections autres que la section grecque des ιcoles eu?ropιennes ou locales en mettant ΰ la disposition de l'ιcole spιciale de la langue maternelle grecque des locaux ap?propriιs. La Partie luxembourgeoise prend acte de ce souhait et examinera, avec un prιjugι favorable, les possibilitιs de rιalisation de cette suggestion. II. Sciences et Recherche Article 14 Les deux Parties approfondiront la coopιration dans le domaine des sciences. A cette fin, elles favoriseront les recherches scientifiques communes, l'ιdition d'ιtudes scientifiques et monographiques et de recueils d'articles d'auteurs originaires des deux Ιtats, l'ιlargissement de la coopιration directe entre institutions de recherche scien?tifique et organisations scientifiques, y compris des ιchanges et des visites de scientifiques et de spιcialistes, les recherches scientifiques sur l'histoire et la culture de l'autre Partie, l'organisation de cours et de confιrences pour faire connaξtre et diffuser les divers aspects du patri?moine culturel et scientifique de l'autre Partie. Les domaines de coopιration seront dιterminιs di?4194 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) Recherche Publics du Luxembourg. Articler 15 La Partie luxembourgeoise signale ΰ la Partie hellιnique sa disponibilitι de procιder ΰ des ιchanges de scien?tifiques, d'experts et de rιsultats de recherche ainsi que la possibilitι de projets de recherche conjoints. Elle pourrait porter sur les domaines suivants : - Centre de Recherche Public Gabriel-Lippmann (Centre Universitaire) (www.crpgl.lu): - technologies de l'information, - sciences de l'environnement, - biotechnologies, - techniques d'analyse et d'ιlaboration de matιriaux, - statistiques appliquιes, - sciences cognitives, - ιconomie appliquιe, - droit ιconomique. - Centre de Recherche Public Henri-Tudor (www.crpht.lu) : - technologies de l'environnement, - technologies industrielles, - technologies de l'information et de la communication, - veille technologique - Centre de Recherche Public de la Santι (www.crp-san?te.lu) : - neuro-immunologie et inflammation, - rιtrovirologie, - immunologie fondamentale. III. Culture Article 16 La Partie hellιnique informe la Partie luxembourgeoise qu'elle envisage d'organiser, dans le cadre de la Prιsi?dence de l'Union europeenne en 2003, premier semestre, un certain nombre de manifestations culturelles. La Partie luxembourgeoise participera ΰ ces manifestations, et transmet, par la voie diplomatique, une fiche technique sur un spectacle musical «Euromedley» qui pourrait κtre or?ganisι en marge du Conseil europιen. Article 17 La Partie hellιnique informe la Partie luxembourgeoise qu'elle prιpare actuellement, dans l'attente des prochains jeux olympiques qui se tiendront en 2004 ΰ Athιnes, une «olympiade culturelle». Ces quatre annιes de mani?festations culturelles permettront de faire rιaliser des co?productions avec des partenaires ιtrangers dans des do?maines comme la littιrature, le cinιma, la photographie, le thιβtre, les beaux-arts, la musique. La Partie luxembourgeoise salue cette initiative et fera ses meilleurs efforts pour participer aux manifestations de cette olympiade. Article 18 Les deux Parties saluent le bon fonctionnement du rιseau des capitales culturelles de l'Europe et des mois culturels europιens dont le siιge se trouve ΰ Luxembourg. Ce rιseau qui regroupe les anciennes, actuelles et futures capitales culturelles de l'Europe, ainsi que les anciens mois culturels de l'Europe fournit un travail considιrable pour continuer de faire rayonner l'idιe de la capitale culturelle de l'Europe imaginee jadis par Melina Mercouri. La Partie luxembourgeoise se propose d'accueillir, au sein du futur Centre culturel de Rencontre, Abbaye de Neumϋnster, le secrιtariat de ce rιseau. Article 19 Les Parties encourageront la coopιration directe entre leurs instituts culturels rιciproques. Article 20 La Partie luxembourgeoise informe la Partie hellιnique de ses projets de restauration resp. de construction d'in?frastructures culturelles : - Centre sportif et culturel: ouverture prevue pour fin 2001; - Musιe National d'Histoire et d'Art (reouverture prιvue pour juin 2002); - Centre culturel de Rencontre de l'Abbaye de Neu?munster, qui accueillera des printemps 2003 dιs artistes en rιsidence et pourra organiser des colloques et sιmi?naires dans les domaines de la culture et de l'ιconomie; - Musee d'Art Moderne Grand-Duc Jean qui, dans sa phase de prιefiguration organise des expositions et des animations en art contemporain ; - Musιe de la Forteresse, ouverture prιvue: fin 2003; - Salle de concerts Grande-Duchesse Josιphine-Char?lotte de 1500 places (avec une 2e salle de 300 places pour musique de chambre et une 3e salle de 120 places pour musique electro-acoustique) dont l'ouverture est prιvue pour juin 2005; - Annexe ΰ la Bibliotheque nationale; - Centre national de l'Audiovisuel, combinι ΰ un centre culturel rιgional avec ιcole de musique; - restauration d'une Rotonde des chemins de fer a Luxembourg-Bonnevoie; - crιation d'une Citι des sciences, de la recherche et de l'innovation sur les friches industrielle du sud du pays, avec, e.a. une restauration et une mise en valeur des hauts?fourneaux, un nouveau bβtiment pour les Archives nationales, une salle de concerts pour jeunes, une biblio?thιque universitaire, un lieu de spectacle et d'exposition. La Partie luxembourgeoise invite des experts grecs pour conseils dans le cadre de ces projets. La Partie hellιnique accepte l'invitation. La Partie luxembourgeoise remercie et organisera ces visites avec l'aide des deux Am?bassades. Article 21 Les deux Parties ιchangeront trois ΰ quatre (3-4) per?sonnalitιs de divers secteurs culturels (restauration d'?uvres d'art et de monuments, littιrature, beaux-arts, thιβtre, musique, danse, folklore etc), pour une pιriode al?lant jusqu'ΰ huit (8) jours, pour l'ιchange d'informations et d'expιriences sur des sujets de leur spιcialisation. Article 22 Les deux Parties ιchangeront deux (2) archιologues, musιologues ou spιcialistes du patrimoine pour une pιri?ode allant jusqu'ΰ huit (8) jours, pour qu'ils soient informιs sur des sujets d'organisation et de fonctionnement des musιes. La Partie hellιnique exprime le v?u que le Musee d'Histoire de la Ville de Luxembourg invite des experts ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 4195 Article 23 Chaque Partie encouragera l'organisation de mani?festations culturelles consacrιes ΰ une ou deux person?nalitιs de littιrature et des arts de l'autre pays. Article 24 Les deux Parties encourageront les initiatives de maisons d'ιditions en vue de l'ιdition en traduction d'?uvres littιraires contemporaines de l'autre pays. A cet effet, les deux Parties echangeront un (1) tra?ducteur ou ιditeur pour une pιriode allant jusqu'ΰ dix (10) jours. Les deux Parties saluent la traduction en grec de l'ou?vrage de M. Guy Wagner sur le compositeur grec Mikis Theodorakis. Les deux Parties encourageront la coopιration directe entre les associations littιraires et artistiques des deux pays. Les deux Parties encourageront l'ιdition d'un numιro special d'une revue litteraire de chaque pays consacrιe a la littιrature de l'autre pays. Article 25 Les deux Parties saluent la rιalisation, au musee Benaki d'Athιnes, de l'exposition «Rites» organisee par l'Institut europeen des Itineraires culturels du Conseil de l'Europe. Cet Institut, dont le siθge est ΰ Luxembourg, a pour mission de mettre en valeur les itinιraires culturels existants et d'en faire crιer de nouveaux pour apporter au public une plus grande lisibilite du patrimoine culturel. Article 26 Les deux Parties saluent les manifestations culturelles rιalisιe par l'association «Calliope», et notamment l'expo?sition «Mythologies 2001» qui s'est tenue dans les locaux de la Pinacothθque de la Ville d'Athθnes. Article 27 Les deux Parties analyseront la possibilitι d'organiser, en Grθce et au Luxembourg, pendant la durιe du prιsent programme: - une exposition folklorique, - une exposition d'art contemporain, - une exposition sur Robert Schuman, le pιre fondateur de l'Europe, ιventuellement ΰ l'Institut franηais d'Athθnes. Article 28 Les deux Parties feront leurs meilleurs efforts pour or?ganiser, ΰ Athθnes, ΰ Thessalonique (Musιe de la Photo?graphie) et ΰ Rhodos une exposition de photographies avec, notamment des oeuvres d'Edward Steichen et de photographes luxembourgeois contemporains. Ces photographies viendront du Musιe National d'Histoire et d'Art et du Centre National de l'Audiovisuel du Luxem?bourg. L'exposition de Thessalonique pourrait se placer, en 2002, dans le cadre du grand festival qui sera placι «autour du rιel». Article 29 Les deux Parties favoriseront les contacts et la coopιration de cinιastes et d'institutions cinιmato?graphiques interesses de leurs pays. La Partie luxembour?geoise informe la Partie hellιnique de l'existence du Fonds National de Soutien ΰ la Production Audiovisuelle qui favorise les coproductions internationales, notamment par l'attribution de certificats d'exemption fiscale. Article 30 Les deux Parties se proposent d'organiser, pendant la duree du prιsent programme, une semaine cinιmato?graphique. Les dιtails techniques et financiers seront dιterminιs directement entre les services compιtents des deux pays: du cτtι luxembourgeois, le Centre national de l'Audiovisuel et le Fonds national de soutien ΰ la Produc?tion audiovisuelle; du cτtι grec ce sera la Section Cinι?matographique du Ministθre de la Culture. Article 31 Les deux Parties souhaitent l'ιchange d'informations et de documentation concernant les festivals de musique les plus importants organisιs dans l'autre pays; de mκme, elles encourageront la participation aux festivals culturels organisιs dans chacun des deux pays et un ιchange de commandes de composition musicale des orchestres. Article 32 Les deux Parties ιtudieront la possibilitι d'organiser une tournιe de l'Orchestre Philharmonique du Luxembourg en Grιce. Les contacts se feront directement entre l'Orchestre Philharmonique du Luxembourg et les parte?naires grecs, avec l'aide bienveillante des ambassades grecque et luxembourgeoise. Article 33 Les deux Parties poursuivront leurs meilleurs efforts pour faire aboutir la rιsolution sur l'Observatoire europιen de la Musique votee sous Prιsidence luxembourgeoise en 1997. Article 34 Les deux Parties encourageront la collaboration entre leurs musees nationaux d'histoire militaire, notamment en?tre le Musιe national d'Histoire militaire situι a Diekirch et le Musιe de la Guerre grec. La Partie luxembourgeoise re?mercie la Partie grecque de l'invitation prononcee en faveur du curateur du musιe de Diekirch de venir visiter le Musιe de la Guerre grec. En contrepartie, elle offrira une visite similaire a un spιcialiste grec. Les modalitιs pratiques seront convenues par voie diplomatique. Article 35 Les deux Parties stimuleront les contacts et la cooper?ation entre leurs commissions nationales pour l'UNESCO. IV. Archives et Bibliothθques Article 36 Les deux Parties encourageront la coopιration et echangeront documentation et information sur leurs archives et bibliothθques publiques et elles faciliteront la recherche dans ces institutions conformement a la lιgis?lation de chaque pays. Durant la validitι du present programme, les deux Par?ties ιchangeront un (1) archiviste et un (1) bibliothecaire pour une duree jusqu'ΰ dix (10) jours, pour qu'ils soient in?formes sur des sujets d'organisation et de fonctionnement de ces archives et bibliothιques. 4196 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) d'une coopιration directe entre leurs agences de presse respectives et leurs diffιrents organismes d'information. Les deux Parties favoriseront des ιchanges de pro?grammes entre leurs organismes de radio et de tιlevision. Ces programmes porteront notamment sur la vie sociale et culturelle des deux peuples. VI. Jeunesse et Sports Article 38 Les deux Parties encourageront la coopιration entre or?ganisations et institutions de jeunesse des deux pays en matiιre d'activitιs culturelles et sociales. Les deux Parties ιchangeront des informations et des expιriences dans tous les domaines concernant les je?unes. Article 39 Les deux Parties encourageront la coopιration dans le domaine des sports et de l'ιducation physique et favoris?eront les contacts directs et une coopιration plus ιtroite entre leurs autoritιs publiques compιtentes. Le contenu des programmes concernant cette coopιration sera dιterminι par les autoritιs susmentionnιes. Article 40 Les deux Parties prennent note de l'intention du Comitι d'Organisation des Jeux Olympiques ΰ Athθnes en 2004 (ATHOC 2004) de faire transiter la flamme olympique ΰ travers de nombreux pays en 2004. Les deux Parties en?couragent le Comite d'Organisation a inclure le Grand?Duche de Luxembourg dans la liste de ces pays. Article 41 Les deux Parties saluent les efforts entrepris par le Comitι International Olympique et l'Assemblιe Gιnιrale des Nations Unies pour la rιnovation de la trκve olympique et son application durant les Jeux Olympiques et au-delΰ. Les deux Parties saluent l'initiative entreprise par le Comitι International Olympique et la Grece pour la Fon?dation du Centre International de la Trκve Olympique ΰ Athθnes. La Partie luxembourgeoise soutient activement les ef?forts de la Grιce de faire respecter la trκve olympique lors des Jeux d'Athθnes de 2004. VII. Dispositions finales Article 42 Ce programme n'etant pas exhaustif, il sera possible d'y integrer des ιchanges dans les domaines educatifs et culturels non prιvus par le prιsent programme, aprιs que les deux Parties se seront mises d'accord par voie diplo?matique. Article 43 Les dispositions gιnιrales et financiιres jointes en an?nexe au prιsent programme en font partie intιgrante. Article 44 Les deux Parties ont dιcidι de tenir leur prochaine re?union ΰ Luxembourg en l'an 2004. Article 45 Ce programme entrera en vigueur ΰ la date de sa sig?nature et restera en vigueur jusqu'au 31 dιcembre 2004, date aprιs laquelle il peut encore sortir ses effets pro?visoirement jusqu'ΰ la signature du nouveau programme exιcutif. Fait ΰ Athenes le 6 juillet 2001 , en deux originaux en langue francaise, les deux textes faisant ιgalement foi. Signι ΰ Luxembourg, le 11 juillet 2001. Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement du Rιpublique Hellenique Grand-Duchι de Luxembourg Panayotis Macris Guy Dockendorf Ambassadeur de Grece Premier Conseiller au Luxembourg de Gouvernement -ANNEXE Dispositions gιnιrales dans le domaine de l'ιducation et da la science Echanges de personnes Les candidats participant aux ιchanges prevus par ce programme seront dιsignιs par la Partie d'envoi qui fera part ΰ la Partie d'accueil de ce choix deux mois avant la date de dιpart proposιe. La Partie d'envoi fournira aussi ΰ la Partie d'accueil toutes les informations utiles concernant les qualifications acadιmiques, les activitιs et titres pro?fessionnels, la connaissance de langues ιtrangθres (anglais, franηais ou la langue du pays d'accueil) ainsi que le programme de travail proposι, la durιe du sιjour et toute autre information utile. La Partie d'accueil informera la Partie d'envoi de son ac?cord au moins trente (30) jours avant la date de depart pro?posιe. A la rιception de l'accord de la Partie d'accueil, la Partie d'envoi communiquera la date exacte de dιpart et cela au moins quinze (15) jours ΰ l'avance. Echange de boursiers Le pays qui offre les bourses annoncera ses propositions jusqu'au 31 janvier au plus tard, chaque annee. La Partie d'envoi fera parvenir aux organismes competιnts de la Partie d'accueil les dossiers des candi?dats le 31 mars de chaque annιe. Les dossiers des candidats comporteront les piθces suivantes : - curriculum vitae avec photo du candidat - copies de certificats ou de diplτmes (certifiιs - lιgalisιs) - programme dιtaillι de recherches ou d'ιtudes - certificat mιdical - deux lettres de recommandation issues par des pro?fesseurs d'universitι. La Partie d'accueil communiquera son acceptation dιfinitive des candidatures avant le 30 juin chaque annιe. Les candidats doivent connaξtre la langue du pays d'ac?cueil (qui accorde la bourse) ou l'anglais ou le franηais et doivent avoir ιtι admis au programme d'ιtudes post?universitaires ou programme de recherche. Les candidats luxembourgeois pour ιtudes post-univer?sitaires devront possιder une connaissance suffisante de la langue hellιnique et κtre admis ΰ un programme post?universitaire. ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 4197 dιfinitive de l'admission des candidats au plus tard le 31 mai. A la fin du cours les candidats doivent faire un rapport. Dispositions financiθres dans le domaine de l'ιducation et de la science: La Partie d'envoi prendra en charge les frais de voyage, de capitale ΰ capitale, des personnes, dιlιgations etc. ιchangιes dans le cadre de ce programme, ΰ l'exception des candidats boursiers qui assureront eux-mκmes les frais de voyage au pays d'accueil et de retour au pays d'envoi. Echange de personnes: La Partie hellιnique versera aux visiteurs luxembour?geois, conformιment au prιsent programme : - une allocation journaliθre de 65 Euro pour des frais de sιjour - les frais de dιplacement ΰ l'intιrieur de la Grece dans les limites du programme de sιjour agrιι - en cas d'urgence, une assistance mιdicale gratuite - les frais d'une excursion, de un ou deux jours, aux sites archιologiques. La Partie luxembourgeoise versera aux invitιs grecs conformιment au prιsent programme - une indemnite journalierι de 38 Euro ou 868 Euro par mois; - le logement gratuit ou une somme forfaitaire, - une somme forfaitaire pour la nourriture au cas oω elle n'aurait pas ιtι incluse au montant de l'indemnitι journal?iιre, - l'assistance mιdicale gratuite en cas d'urgence Echange de boursiers: La Partie hellιnique assurera aux boursiers luxembour?geois: - une somme mensuelle de 440 Euro pour leurs etudes post-universitaires ou un travail de recherche - une somme forfaitaire de 59 Euro pour couvrir les frais d'installation ΰ Athθnes et 88 Euro pour frais d'installation en dehors d'Athΰnes. Les boursiers dont la bourse a ιtι re?nouvelιe n'ont pas droit ΰ ce montant, - une assistance mιdicale gratuite en cas d'urgence, - la gratuitι des ιtudes dans les universitιs et autres ιtablissements d'enseignement supιrieur - un forfait de 88 Euro DRS pour couvrir les frais de dι?placement ΰ l'intιrieur du pays, prιvus par le plan d'ιtudes. La Partie luxembourgeoise assurera aux boursiers grecs: - une bourse d'un montant de 620 Euro par mois, - le logement gratuit, si possible dans un foyer d'ιtudiant, - l'assistance mιdicale gratuite en cas de maladie subite. - Les boursiers couvriront eux-mκmes les frais d'aller?retour d'un pays ΰ l'autre - Tous les autres frais seront couverts par les organ?isateurs des cours d'ιtι Dispositions gιnιrales dans le domaine de la culture Echange de personnes: Les candidats participant a l'ιchange prevu par ce pro?gramme seront dιsignιs par la Partie d'envoi qui fera part ΰ la Partie d'accueil de ce choix trois (3) mois avant la date de dιpart proposιe. La Partie d'envoi fournira aussi a la Partie d'accueil toutes les informations utiles concernant les qualifications acadιmiques et professionnelles et aussi le programme de travail proposι, la durιe du sιjour et toute autre information utile. La Partie d'accueil informera la Partie d'envoi de son ac?cord au moins trente (30) jours avant la date de depart pro?posιe. A la rιception de l'accord de la Partie d'accueil, la Partie d'envoi communiquera la date exacte du depart au moins quinze (15) jours ΰ l'avance. Il sera demandι aux visiteurs ιchangιs dans le cadre de ce programme d'avoir une bonne maξtrise de la langue du pays d'accueil ou de l'anglais ou du franηais. Echange d'expositions La Partie d'envoi informera la Partie d'accueil sur les dates et le sujet de l'exposition en prιparation, au moins douze (12) mois ΰ l'avance. Afin que l'exposition soit cor?rectement organisιe, la Partie d'envoi fournira ΰ la Partie d'accueil toutes les informations techniques nιcessaires, ainsi que le matιriel indispensable ΰ l'impression du cata?logue de l'exposition (prιface, liste des objets, photos, etc.) au moins trois (3) mois avant son ouverture. Les piιces devront arriver sur place au moins quinze (15) jours avant l'ouverture. Dispositions financiθres dans le domaine de la culture Echange de personnes: Les frais de voyage des personnes dans le cadre de ce programme seront pris en charge de la maniθre suivante : La Partie d'envoi prendra en charge les frais de voyage de capitale ΰ capitale. La Partie hellιnique versera : - une allocation journaliιre d'un montant de 65 Euro qui couvrira le sιjour et l'alimentation. - une allocation forfaitaire d'un montant de 88 Euro reprιsentant les frais de dιplacement a l'intιrieur du pays La Partie luxembourgeoise versera : - une allocation journaliere d'un montant de 100 Euro qui couvrira le sιjour et l'alimentation. - une allocation forfaitaire d'un montant de 100 Euro rep?resentant les frais de dιplacement a l'intιrieur du pays. En cas d'urgence, la Partie d'accueil assurera une as?sistance mιdicale gratuite pour des personnes arrivant dans le cadre du prιsent programme. Echange d'expositions: La Partie d'envoi prendra en charge les frais de transport des objets d'exposition en direction et en provenance de la capitale du pays d'accueil. La Partie d'accueil prendra en charge les frais d'organi?sation de l'exposition y compris les frais de location de la salle d'exposition, de sιcuritι, d'assistance technique (fa?cilites d'emballage, installation, ιclairage, effets sonores, dιmantθlement) et assurera les publications telles que des affiches, catalogues et invitations. La Partie d'accueil assurera aussi toute la publicitι con?cernant l'exposition. La Partie d'envoi se chargera des frais d'assurance des objets des leur dιpart jusqu'ΰ leur retour. En cas de dommages, la Partie d'accueil fournira ΰ la Partie d'envoi, gratuitement, tous les renseignements con?cernant les causes de l'endommagement, afin de faciliter la rιclamation de dommages et intιrκts auprθs de la com?pagnie d'assurance. La Partie d'accueil ne pourra pas s'occuper du travail de la remise en ιtat des objets endommages sans l'accord prιalable de l'autre Partie. 4198 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) pour l'installation et le remballage des objets exposιs aprθs l'achθvement de l'exposition, seront couverts par le pays d'accueil conformιment aux dispositions financiθres prιvues par le present programme. Les frais de sejour d'un (1) dιlιguι et, si nιcessaire, de toute autre personne pour l'installation et la clτture de l'ex?position, seront pris en charge par la Partie d'accueil dans le cadre des dispositions financiθres prιvues dans ce pro?gramme. ΠΡΟΓΡΑΜΜΑ - ΓΙΑ ΤΗΝ ΕΚΤΕΛΕΣΗ ΤΗΣ ΜΟΡΦΩΤΙΚΗΣ ΣΥΜΦΩΝΙΑΣ ΜΕΤΑΞΥ ΤΗΣ ΕΛΛΗΝΙΚΗΣ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑΣ ΚΑΙ ΤΟΥ ΜΕ?ΓΑΛΟΥ ΔΟΥΚΑΤΟΥ ΤΟΥ ΛΟΥΞΕΜΒΟΥΡΓΟΥ ΓΙΑ ΤΑ ΕΤΗ 2001-2004 Κατ' εφαρμογή της Μορφωτικής Συμφωνίας που υπε?γράφη στην Αθήνα στις 4 Σεπτεμβρίου 1990 μεταξύ της Ελληνικής Δημοκρατίας και του Μεγάλου Δουκάτου του Λουξεμβούργου, η Κυβέρνηση της Ελληνικής Δημοκρα?τίας και η Κυβέρνηση του Μεγάλου Δουκάτου του Λου?ξεμβούργου, επιθυμώντας να παγιώσουν τα αποτελέ?σματα που έχουν ήδη επιτευχθεί στους τομείς των επι?στημών και της έρευνας, της παιδείας και της τριτοβάθμιας εκπαίδευσης, του πολιτισμού, της νέας γε?νιάς και του αθλητισμού, και προς εξασφάλιση της διαρ?κούς ανάπτυξής της, συμφώνησαν το παρόν πρόγραμμα για τα έτη 2001-2004. Ι. Παιδεία - Τριτοβάθμια Εκπαίδευση
Άρθρο 1
Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν τη συνεργασία στον το?μέα της παιδείας. Για τον σκοπό αυτό, θα ενθαρρύνουν την εγκαθίδρυση και τη διεύρυνση της απευθείας συνερ?γασίας μεταξύ των φορέων τους, πανεπιστημίων και λοι?πών ιδρυμάτων τριτοβάθμιας εκπαίδευσης, βάσει απευ?θείας συμφωνιών και σύμφωνα με την ισχύουσα στις δύο χώρες νομοθεσία.
Άρθρο 2
Τα δύο Μέρη θα ανταλλάσσουν καθ' έκαστο έτος και για χρονικό διάστημα δέκα (10) ημερών έναν (1) ειδικό ή πα?νεπιστημιακό διδάσκαλο. Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν τη συμμετοχή των πανε?πιστημιακών διδασκάλων ή ειδικών σε διαλέξεις, σεμινά?ρια, συμπόσια κ.λ.π. που πραγματοποιούνται στις δύο χώ?ρες, καθώς και την από κοινού διοργάνωση παρόμοιων εκδηλώσεων.
Άρθρο 3
Κατά τη διάρκεια ισχύος του παρόντος προγράμματος τα δύο Μέρη θα ανταλλάσσουν δύο (2) ειδικούς από τον χώρο της πρωτοβάθμιας ή της δευτεροβάθμιας εκπαί?δευσης, με σκοπό τη μελέτη του εκπαιδευτικού συστήμα?τος της άλλης χώρας. Η διάρκεια της παραμονής θα είναι οκτώ (8) ημέρες.
Άρθρο 4
Για την καλύτερη γνώση των εκπαιδευτικών συστημά?των των δύο χωρών, τα Μέρη θα ανταλλάσσουν πληρο?φοριακό και εκπαιδευτικό υλικό σχετικά με το εκπαιδευτι?κό σύστημα και τη διοίκηση της παιδείας κάθε χώρας.
Άρθρο 5
Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν τη συνεργασία και την ανταλλαγή των μαθητών των ιδρυμάτων δευτεροβάθμιας εκπαίδευσης.
Άρθρο 6
Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν τις προσπάθειες του σω?ματείου «Euroclassica» -ομοσπονδία της οποίας μέλη εί?ναι καθηγητές ελληνικών και λατινικών από 20 ευρωπαϊ?κές χώρες, και η οποία εδρεύει στο Λουξεμβούργο- για την προώθηση των κλασσικών σπουδών.
Άρθρο 7
Η Λουξεμβουργιανή πλευρά προτίθεται να φιλοξενήσει, κατά τη διάρκεια του παρόντος προγράμματος: - δύο Έλληνες φοιτητές για τον μικρής διάρκειας κύκλο ανωτάτων σπουδών στην πληροφορική και τη διαχείριση του Πανεπιστημιακού Κέντρου Λουξεμβούργου (διάρ?κεια: 2 έτη, απαιτούμενη γλώσσα: η γαλλική), - έναν Έλληνα φοιτητή για ένα μάθημα DESS [Δίπλωμα Ανώτατων Εξειδικευμένων Σπουδών] Κοινοτικής Νομικής Πρακτικής: το εν λόγω DESS σκοπό έχει την εφαρμοσμέ?νη, εμπεριστατωμένη και υψηλού επιπέδου ειδίκευσης μετεκπαίδευση όσον αφορά τα θεμέλια και τις τεχνικές της κοινοτικής νομικής πρακτικής, την άσκηση των ενδί?κων μέσων, τη διαδικασία και τις κυριότερες νομικές πρα?κτικές ενώπιον του Δικαστηρίου και του Πρωτοβάθμιου Δικαστηρίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων, και την εφαρ?μογή του κοινοτικού δικαίου ενώπιον των εθνικών δικα?στηρίων. Απευθύνεται σε νομομαθείς που έχουν ολοκληρώσει πλήρη πανεπιστημιακή εκπαίδευση τουλάχιστον τεσσά?ρων ετών και διαθέτουν ικανές γνώσεις σε θέματα κοινο?τικού δικαίου (διάρκεια: 2 έτη, απαιτούμενη γλώσσα: η γαλλική) - (πληροφορίες μέσω διαδικτύου: www.dess?cc.lu/ Η Λουξεμβουργιανή πλευρά θα απευθύνει σχετικό πλη?ροφοριακό υλικό προς την Ελληνική πλευρά.
Άρθρο 8
Η Λουξεμβουργιανή πλευρά θα χορηγεί ετησίως 3 υπο?τροφίες συνολικά διάρκειας 6 εβδομάδων η κάθε μία στο Κέντρο Γλωσσών στο Λουξεμβούργο σε Έλληνες φοιτη?τές και καθηγητές, σύμφωνα με πρόγραμμα σπουδών και διατυπώσεις που θα ορίζονται από κοινού.
Άρθρο 9
Η Λουξεμβουργιανή πλευρά προτίθεται να χορηγεί ετη?σίως έναν αριθμό υποτροφιών στον τομέα της τραπεζικής εκπαίδευσης, σε Έλληνες τεταρτοετείς και πεμπτοετείς φοιτητές πανεπιστημίων. Οι πρακτικές διατυπώσεις που αφορούν τον αριθμό με?τεκπαιδευομένων και τη διάρκεια της μετεκπαίδευσης θα καθορίζονται καθ' έκαστο έτος από το Υπουργείο Θη?σαυροφυλακίου, σε συνεργασία με τον διοργανωτή της εκπαίδευσης, το IFBL (Ινστιτούτο Τραπεζικής Εκπαίδευ?σης Λουξεμβούργου). Οι επαφές θα πραγματοποιούνται μέσω του Υπουργεί?ου Πολιτισμού, Ανώτατης Εκπαίδευσης και Έρευνας του Λουξεμβούργου, που θα διαβιβάζει τις λεπτομερείς πλη?ροφορίες στο Υπουργείο Εθνικής Παιδείας της Ελλάδος περί τα τέλη Μαΐου πριν από το νέο πανεπιστημιακό έτος. ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 4199 έρευνα, διάρκειας δέκα (10) μηνών.
- β) Δύο (2) σπουδαστικές υποτροφίες για τα θερινά μα?θήματα γλώσσας και πολιτισμού, διάρκειας ενός μηνός.
Άρθρο 11
Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν τη συνεργασία στον το?μέα της παιδείας βάσει οπτικοακουστικού υλικού. Κατά τη διάρκεια ισχύος του παρόντος προγράμματος τα δύο Μέρη θα ανταλλάξουν για χρονικό διάστημα οκτώ (8) ημε?ρών έναν (1) ειδικό από τον χώρο της παιδείας με οπτικο?ακουστικά μέσα. Τα δύο Μέρη θα ανταλλάσσουν παρα?γωγές εκπαιδευτικών και επιμορφωτικών ταινιών που θα προβάλλονται από τα τηλεοπτικά προγράμματα των δύο χωρών.
Άρθρο 12
Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν την απευθείας συνεργα?σία μεταξύ των ανωτέρων τεχνολογικών εκπαιδευτικών ιδρυμάτων. Η Λουξεμβουργιανή πλευρά θα φιλοξενήσει δύο από?φοιτους τεχνικού λυκείου στο Ανώτερο Ινστιτούτο Τεχνο?λογίας του Λουξεμβούργου (διάρκεια: τρία έτη, απαιτού?μενες γλώσσες: η γαλλική και η γερμανική). Κατά τη διάρκεια ισχύος του παρόντος προγράμματος τα δύο Μέρη θα ανταλλάξουν δύο (2) ειδικούς από τον χώ?ρο της ανώτερης τεχνολογικής εκπαίδευσης, προκειμέ?νου να ενημερωθούν σε θέματα αμοιβαίου ενδιαφέρο?ντος. Η διάρκεια παραμονής θα είναι επτά (7) ημέρες.
Άρθρο 13
Η Ελληνική πλευρά εκφράζει την επιθυμία να διευκολύ?νει η Λουξεμβουργιανή πλευρά τη διδασκαλία της ελληνι?κής γλώσσας ως μάθημα μητρικής γλώσσας για τα παιδιά που είναι εγγεγραμμένα σε τμήματα, πλην του ελληνικού τμήματος, των ευρωπαϊκών ή τοπικών σχολείων, διαθέτο?ντας στο ειδικό σχολείο της ελληνικής μητρικής γλώσσας κατάλληλους χώρους. Η Λουξεμβουργιανή πλευρά σημειώνει την επιθυμία αυ?τή και θα εξετάσει, ευνοϊκά διακείμενη, τις δυνατότητες ικανοποίησης του αιτήματος αυτού. ΙΙ. Επιστήμες και Έρευνα
Άρθρο 14
Τα δύο Μέρη θα εμβαθύνουν τη συνεργασία στον το?μέα των επιστημών. Για τον σκοπό αυτό, θα ενθαρρύ?νουν τις κοινές επιστημονικές έρευνες, την έκδοση επι?στημονικών μελετών και μονογραφιών και συλλογών άρθρων συγγραφέων των δύο Κρατών, τη διεύρυνση της απευθείας συνεργασίας μεταξύ επιστημονικών ερευνητικών ιδρυμάτων και επιστημονικών οργανι?σμών, συμπεριλαμβανομένων των ανταλλαγών και των επισκέψεων επιστημόνων και ειδικών, τις επιστημονικές έρευνες όσον αφορά την ιστορία και τον πολιτισμό του άλλου Μέρους, τη διοργάνωση μαθημάτων και διαλέξε?ων για τη γνωριμία και την προβολή των διαφόρων πλευ?ρών της πολιτιστικής και επιστημονικής κληρονομιάς του άλλου Μέρους. Οι τομείς συνεργασίας θα καθορίζονται απευθείας με?ταξύ των πανεπιστημίων ή των ερευνητικών κέντρων των δύο χωρών ή μεταξύ της Γενικής Γραμματείας Έρευνας και Τεχνολογίας της Ελλάδος και των τριών Δημοσίων Κέ?ντρων Ερευνών του Λουξεμβούργου.
Άρθρο 15
Η Λουξεμβουργιανή πλευρά επισημαίνει στην Ελληνική πλευρά ότι είναι σε θέση να προβεί σε ανταλλαγές επι?στημόνων, ειδικών και αποτελεσμάτων ερευνών, και ότι υπάρχει δυνατότητα κοινών ερευνητικών προγραμμά?των. Οι τομείς που θα μπορούσαν να αφορούν, είναι οι εξής: - Δημόσιο Κέντρο Ερευνών Gabriel-Lippmann (Πανεπι?στημιακό Κέντρο) (www.crpgl.lu): - τεχνολογίες της πληροφόρησης, - επιστήμες του περιβάλλοντος, - βιοτεχνολογίες, - τεχνικές ανάλυσης και επεξεργασία υλικών, - εφαρμοσμένες στατιστικές, - γνωστικές επιστήμες, - εφαρμοσμένη οικονομία, - οικονομικό δίκαιο. - Δημόσιο Κέντρο Ερευνών Henri-Tudor (www.crpht.lu): - τεχνολογίες του περιβάλλοντος, - βιομηχανικές τεχνολογίες, - τεχνολογίες της πληροφόρησης και της επικοινωνίας, - παλαιά τεχνολογία - Δημόσιο Ερευνητικό Κέντρο Υγείας (www.crp?sante.lu): - ανοσολογία του νευρικού συστήματος και λοιμώξεις, - ιολογία (εκφυλιστικοί ιοί), - θεμελιώδης ανοσολογία. ΙΙΙ. Πολιτισμός
Άρθρο 16
Η Ελληνική πλευρά πληροφορεί τη Λουξεμβουργιανή πλευρά ότι προτίθεται να διοργανώσει, στο πλαίσιο της Προεδρίας της Ευρωπαϊκής Ένωσης το 2003, κατά το πρώτο εξάμηνο, ορισμένες πολιτιστικές εκδηλώσεις. Η Λουξεμβουργιανή πλευρά θα συμμετάσχει στις εκδηλώ?σεις αυτές, και διαβιβάζει, δια της διπλωματικής οδού, τεχνικό έντυπο που αφορά το μουσικό θέαμα «Euromedley» που θα ήταν δυνατό να διοργανωθεί στο περιθώριο του Ευρωπαϊκού Συμβουλίου.
Άρθρο 17
Η Ελληνική πλευρά πληροφορεί τη Λουξεμβουργιανή πλευρά ότι ήδη προετοιμάζει, εν όψει των προσεχών Ολυ?μπιακών Αγώνων που θα πραγματοποιηθούν το 2004 στην Αθήνα, «Πολιτιστική Ολυμπιάδα». Αυτά τα τέσσερα χρό?νια πολιτιστικών εκδηλώσεων θα επιτρέψουν την υλοποί?ηση συμπαραγωγών με ξένους εταίρους σε τομείς όπως η λογοτεχνία, ο κινηματογράφος, το θέατρο, οι καλές τέχνες, η μουσική. Η Λουξεμβουργιανή πλευρά χαιρετίζει την πρωτοβου?λία αυτή και θα καταβάλει κάθε προσπάθεια για να συμ?μετάσχει στις εκδηλώσεις της Ολυμπιάδας αυτής.
Άρθρο 18
Τα δύο Μέρη χαιρετίζουν την εύρυθμη λειτουργία του δικτύου των πολιτιστικών πρωτευουσών της Ευρώπης και των ευρωπαϊκών πολιτιστικών μηνών, που εδρεύει στο Λουξεμβούργο. Το δίκτυο αυτό που συγκεντρώνει τις πρώην, νυν και μέλλουσες πολιτιστικές πρωτεύουσες της Ευρώπης, καθώς και τους πρώην πολιτιστικούς μήνες της Ευρώπης, παρέχει σημαντικό έργο με στόχο τη συνεχή 4200 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) στο μελλοντικό Πολιτιστικό Κέντρο Συνάντησης, στο Αβα?είο του Neumunster, τον Γραμματέα του εν λόγω δικτύου.
Άρθρο 19
Τα Μέρη θα ενθαρρύνουν την απευθείας συνεργασία μεταξύ των αντιστοίχων πολιτιστικών ινστιτούτων τους.
Άρθρο 20
Η Λουξεμβουργιανή πλευρά πληροφορεί την Ελληνική πλευρά ότι προτίθεται να προβεί στην υλοποίηση των ακολούθων πολιτιστικών υποδομών: - Αθλητικό και Πολιτιστικό Κέντρο: η έναρξη λειτουρ?γίας του προβλέπεται για τα τέλη του 2001. - Εθνικό Μουσείο Ιστορίας και Τέχνης: η έναρξη επανα?λειτουργίας του προβλέπεται για τον Ιούνιο 2002. - Πολιτιστικό Κέντρο Συνάντησης του Αβαείου του Neu?munster, που θα φιλοξενεί από την άνοιξη του 2003 καλλι?τέχνες και θα είναι δυνατό να διοργανώνει συνέδρια και σε?μινάρια στους τομείς του πολιτισμού και της οικονομίας. - Μουσείο Σύγχρονης Τέχνης Μεγάλου Δούκα Ιωάννη που, σε πρώτη φάση, διοργανώνει εκθέσεις και δρώμενα σύγχρονης τέχνης. - Μουσείο του Κάστρου: η έναρξη λειτουργίας προβλέ?πεται για τα τέλη του 2003. - Αίθουσα Κονσέρτων Μεγάλης Δούκισσας Ιωσηφίνας?Σαρλότ 1500 θέσεων (με 2η αίθουσα 300 θέσεων για μου?σική δωματίου και 3η αίθουσα 120 θέσεων για ηλεκτροα?κουστική μουσική). Η έναρξη λειτουργίας προβλέπεται για τον Ιούνιο 2005. - Παράρτημα Εθνικής Βιβλιοθήκης. - Εθνικό Κέντρο Οπτικοακουστικής, σε συνδυασμό με περιφερειακό πολιτιστικό κέντρο με ωδείο. - Ανακαίνιση Ροτόντας των σιδηροδρόμων Λουξεμ?βούργου-Bonnevoie. - Δημιουργία Χώρου Επιστημών, Έρευνας και Καινοτο?μίας σε βιομηχανικά οικόπεδα στο Νότιο Λουξεμβούργο, με, π.χ., ανακαίνιση και αξιοποίηση των υψικαμίνων, νε?όδμητο κτήριο για τα εθνικά Αρχεία, αίθουσα κονσέρτων για νέους, πανεπιστημιακή βιβλιοθήκη, χώρο για θεάματα και εκθέσεις. Η Λουξεμβουργιανή πλευρά καλεί Έλληνες ειδικούς για συμβουλές στο πλαίσιο των έργων αυτών. Η Ελληνική πλευρά αποδέχεται την πρόσκληση. Η Λουξεμβουργιανή πλευρά ευχαριστεί και θα οργανώσει τις επισκέψεις αυ?τές με τη συνδρομή των δύο Πρεσβειών.
Άρθρο 21
Τα δύο Μέρη θα ανταλλάξουν τρεις-τέσσερις (3-4) προ?σωπικότητες από διάφορους πολιτιστικούς χώρους (συ?ντήρηση / αναστήλωση έργων τέχνης και μνημείων, λογο?τεχνία, καλές τέχνες, θέατρο, μουσική, χορός, λαογρα?φία κλπ.) για χρονικό διάστημα μέχρι οκτώ (8) ημερών, προκειμένου να ανταλλάξουν στοιχεία και εμπειρίες σχε?τικά με θέματα της ειδικότητάς τους.
Άρθρο 22
Τα δύο Μέρη θα ανταλλάξουν δύο (2) αρχαιολόγους, μουσειολόγους ή ειδικούς σε θέματα πολιτιστικής κληρο?νομιάς για χρονικό διάστημα μέχρι οκτώ (8) ημερών, προ?κειμένου να ενημερωθούν σε θέματα οργάνωσης και λει?τουργίας των μουσείων. Η Ελληνική πλευρά εκφράζει την επιθυμία όπως το Μουσείο Ιστορίας της Πόλης του Λουξεμβούργου καλέ?σει Έλληνες ειδικούς. Η Λουξεμβουργιανή πλευρά θα διαβιβάσει το αίτημα στις αρχές της Πόλης και θα το υπο?στηρίξει ενεργά προκειμένου να καταστεί δυνατή η υλο?ποίηση της επίσκεψης αυτής.
Άρθρο 23
Κάθε Μέρος θα ενθαρρύνει τη διοργάνωση πολιτιστι?κών εκδηλώσεων αφιερωμένων σε μία ή δύο προσωπικό?τητες από τον χώρο της λογοτεχνίας και των τεχνών της άλλης χώρας.
Άρθρο 24
Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν τις πρωτοβουλίες των εκ?δοτικών οίκων εν όψει της έκδοσης σε μετάφραση συγχρόνων λογοτεχνικών έργων της άλλης χώρας. Προς τούτο, τα δύο Μέρη θα ανταλλάξουν έναν (1) με?ταφραστή ή εκδότη για χρονικό διάστημα μέχρι δέκα (10) ημερών. Τα δύο Μέρη χαιρετίζουν τη μετάφραση στην Ελληνική γλώσσα του έργου του Guy Wagner για τον Έλληνα συν?θέτη Μίκη Θεοδωράκη. Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν την απευθείας συνεργα?σία μεταξύ των λογοτεχνικών και καλλιτεχνικών συλλό?γων των δύο χωρών. Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν την έκδοση ειδικού τεύχους ενός λογοτεχνικού περιοδικού κάθε χώρας αφιερω?μένου στη λογοτεχνία της άλλης χώρας.
Άρθρο 25
Τα δύο Μέρη χαιρετίζουν την πραγματοποίηση, στο Μουσείο Μπενάκη, στην Αθήνα, της έκθεσης «Rites» που διοργάνωσε το Ευρωπαϊκό Ινστιτούτο Πολιτιστικών Δια?δρομών του Συμβουλίου της Ευρώπης. Το εν λόγω Ινστι?τούτο, που εδρεύει στο Λουξεμβούργο, έχει ως αποστο?λή την αξιοποίηση των ήδη υφισταμένων πολιτιστικών διαδρομών και τη δημιουργία νέων προκειμένου να προ?σφέρει στο ευρύ κοινό μία μεγαλύτερη αναγνωσιμότητα της πολιτιστικής κληρονομιάς.
Άρθρο 26
Τα δύο Μέρη χαιρετίζουν τις πολιτιστικές εκδηλώσεις που πραγματοποιήθηκαν από τον σύλλογο «Καλλιόπη», και ειδικότερα την έκθεση «Μυθολογίες 2001» που πραγ?ματοποιήθηκε στους χώρους της Πινακοθήκης της Πό?λης της Αθήνας.
Άρθρο 27
Τα δύο Μέρη θα αναλύσουν τη δυνατότητα διοργάνω?σης, στην Ελλάδα και στο Λουξεμβούργο, κατά τη διάρ?κεια του παρόντος προγράμματος: - μιας λαογραφικής έκθεσης, - μιας έκθεσης σύγχρονης τέχνης, - μιας έκθεσης αφιερωμένης στον Robert Schuman, τον πατέρα και ιδρυτή της [ενωμένης] Ευρώπης, ενδεχομέ?νως στο Γαλλικό Ινστιτούτο Αθηνών.
Άρθρο 28
Τα δύο Μέρη θα καταβάλουν κάθε προσπάθεια προκει?μένου να διοργανώσουν, στην Αθήνα, στη Θεσσαλονίκη (Μουσείο Φωτογραφίας) και στη Ρόδο, μία έκθεση φωτο?γραφίας με, κυρίως, έργα του Edward Steichen και σύγχρονων φωτογράφων του Λουξεμβούργου. Οι φωτογρα?φίες αυτές θα προέρχονται από το Εθνικό Μουσείο Ιστο?Φ.Ε.Κ. 303 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 4201 την πραγματικότητα».
Άρθρο 29
Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν τις επαφές και τη συνερ?γασία ενδιαφερόμενων κινηματογραφικών παραγωγών και φορέων της χώρας τους. Η Λουξεμβουργιανή πλευρά ενημερώνει την Ελληνική πλευρά σχετικά με την ύπαρξη του Εθνικού Ταμείου Στήριξης Οπτικοακουστικής Παρα?γωγής που ενθαρρύνει τις διεθνείς συμπαραγωγές, κυ?ρίως με τη χορήγηση πιστοποιητικών φορολογικής απαλ?λαγής.
Άρθρο 30
Τα δύο Μέρη προτίθενται να διοργανώσουν, κατά τη διάρκεια του παρόντος προγράμματος, μία εβδομάδα κι?νηματογράφου. Οι τεχνικές και οικονομικές λεπτομέρειες θα καθοριστούν απευθείας μεταξύ των αρμοδίων υπηρε?σιών των δύο χωρών: από λουξεμβουργιανής πλευράς, το Εθνικό Κέντρο Οπτικοακουστικής και το Εθνικό Ταμείο Στήριξης Οπτικοακουστικής Παραγωγής, και, από ελλη?νικής πλευράς, το Τμήμα Κινηματογράφου του Υπουργεί?ου Πολιτισμού.
Άρθρο 31
Τα δύο Μέρη επιθυμούν την ανταλλαγή πληροφορια?κού υλικού που αφορά τα σημαντικότερα φεστιβάλ μου?σικής που διοργανώνει η άλλη χώρα. Επίσης, θα ενθαρ?ρύνουν τη συμμετοχή στα πολιτιστικά φεστιβάλ που διορ?γανώνονται σε κάθε μία από τις δύο χώρες καθώς και την ανταλλαγή διευθυντών ορχήστρας.
Άρθρο 32
Τα δύο Μέρη θα μελετήσουν τη δυνατότητα διοργάνω?σης τουρνέ της Φιλαρμονικής Ορχήστρας Λουξεμβούρ?γου στην Ελλάδα. Οι επαφές θα γίνουν απευθείας μεταξύ της Φιλαρμονικής Ορχήστρας Λουξεμβούργου και των Ελλήνων εταίρων, με την ευγενή συνδρομή των Πρεσβει?ών της Ελλάδος και του Λουξεμβούργου.
Άρθρο 33
Τα δύο Μέρη θα καταβάλουν κάθε προσπάθεια προκει?μένου να υλοποιηθεί η απόφαση σχετικά με το Ευρωπαϊ?κό Ωδείο, που ελήφθη επί Λουξεμβουργιανής Προεδρίας, το 1997.
Άρθρο 34
Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν τη συνεργασία μεταξύ των εθνικών τους μουσείων στρατιωτικής ιστορίας, και ειδικό?τερα μεταξύ του Εθνικού Μουσείου Στρατιωτικής Ιστορίας στο Diekirch και του Ελληνικού Πολεμικού Μουσείου. Η Λουξεμβουργιανή πλευρά ευχαριστεί την Ελληνική πλευ?ρά για την πρόσκληση που έγινε στον επίτροπο του μου?σείου του Diekirch προκειμένου να επισκεφθεί το Ελληνικό Πολεμικό Μουσείο. Ανταποδίδει δε την πρόσκληση αυτή και προσκαλεί έναν Έλληνα ειδικό. Οι πρακτικές διατυπώ?σεις θα συμφωνηθούν δια της διπλωματικής οδού.
Άρθρο 35
Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν περαιτέρω τις επαφές και τη συνεργασία μεταξύ των εθνικών τους επιτροπών για την ΟΥΝΕΣΚΟ. IV. Αρχεία και Βιβλιοθήκες
Άρθρο 36
Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν τη συνεργασία και θα ανταλλάσσουν πληροφοριακό υλικό σχετικά με τα αρχεία και τις δημόσιες βιβλιοθήκες τους, και θα διευκολύνουν την έρευνα στο πλαίσιο των ιδρυμάτων αυτών σύμφωνα με τη νομοθεσία κάθε χώρας. Κατά τη διάρκεια ισχύος του παρόντος προγράμματος, τα δύο Μέρη θα ανταλλάξουν έναν (1) αρχειοφύλακα και έναν (1) βιβλιοθηκάριο για χρονικό διάστημα μέχρι δέκα (10) ημερών, προκειμένου να ενημερωθούν σε θέματα οργάνωσης και λειτουργίας των εν λόγω αρχείων και βι?βλιοθηκών. V. Μέσα Ενημέρωσης
Άρθρο 37
Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν την ανάπτυξη απευθείας συνεργασίας μεταξύ των αντίστοιχων πρακτορείων τους τύπου και των διαφόρων φορέων τους ενημέρωσης. Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν τις ανταλλαγές προ?γραμμάτων μεταξύ των ραδιοφωνικών και τηλεοπτικών φορέων τους. Τα προγράμματα αυτά θα αναφέρονται κυ?ρίως στην κοινωνική και πολιτιστική ζωή των δύο λαών. VI. Νέα Γενιά και Αθλητισμός
Άρθρο 38
Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν τη συνεργασία μεταξύ οργανισμών και φορέων νέας γενιάς των δύο χωρών σε θέματα πολιτιστικών και κοινωνικών δραστηριοτήτων. Τα δύο Μέρη θα ανταλλάσσουν πληροφορίες και εμπει?ρίες σε όλους τους τομείς που αφορούν τους νέους.
Άρθρο 39
Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν τη συνεργασία στον το?μέα του αθλητισμού και της φυσικής αγωγής, καθώς και τις απευθείας επαφές και περαιτέρω συνεργασία μεταξύ των αρμοδίων δημοσίων αρχών τους. Το περιεχόμενο των προγραμμάτων που αφορούν τη συνεργασία αυτή, θα κα?θοριστεί από τις προρρηθείσες αρχές.
Άρθρο 40
Τα δύο Μέρη λαμβάνουν υπ' όψη την πρόθεση της Επι?τροπής Διοργάνωσης των Ολυμπιακών Αγώνων στην Αθήνα το 2004 (ATHOC 2004) να μεταφερθεί η ολυμπιακή φλόγα μέσω πολλών χωρών το 2004. Τα δύο Μέρη θα εν?θαρρύνουν την Επιτροπή Διοργάνωσης να συμπεριλάβει το Μεγάλο Δουκάτο του Λουξεμβούργου στον κατάλογο των χωρών αυτών.
Άρθρο 41
Τα δύο Μέρη χαιρετίζουν τις προσπάθειες που κατέβα?λε η Διεθνής Ολυμπιακή Επιτροπή και η Γενική Συνέλευ?ση των Ηνωμένων Εθνών προκειμένου να αναβιώσει η ολυμπιακή εκεχειρία και η εφαρμογή της κατά τη διάρκεια των Ολυμπιακών Αγώνων και εφεξής. Τα δύο Μέρη χαιρετίζουν την πρωτοβουλία που ανέλα?βε η Διεθνής Ολυμπιακή Επιτροπή και η Ελλάδα για την ίδρυση του Διεθνούς Κέντρου Ολυμπιακής Εκεχειρίας στην Αθήνα. Η Λουξεμβουργιανή πλευρά στηρίζει ενεργά τις προ?σπάθειες της Ελλάδος για να τηρηθεί η ολυμπιακή εκεχειρία κατά τη διάρκεια των Αγώνων της Αθήνας το 2004. VII. Τελικές Διατάξεις
Άρθρο 42
Δεδομένου ότι με το παρόν πρόγραμμα δεν εξαντλού?4202 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) Οι γενικές και οικονομικές διατάξεις που προσαρτώνται στο παρόν πρόγραμμα, αποτελούν αναπόσπαστο μέρος του.
Άρθρο 44
Τα δύο Μέρη αποφάσισαν να πραγματοποιήσουν την προσεχή τους συνάντηση στο Λουξεμβούργο το 2004.
Άρθρο 45
Το παρόν πρόγραμμα θα τεθεί σε ισχύ κατά την ημερο?μηνία υπογραφής και θα παραμείνει σε ισχύ μέχρι την 31 Δεκεμβρίου 2004, οπότε και θα παραταθεί προσωρινά μέχρις ότου υπογραφεί το νέο πρόγραμμα εκτέλεσης της Συμφωνίας. Έγινε στην Αθήνα, στις 6 Ιουλίου 2001, σε δύο αντίτυπα στη Γαλλική γλώσσα. Όλα τα αντίτυπα είναι εξίσου αυθε?ντικά. Υπεγράφη στο Λουξεμβούργο, στις 11 Ιουλίου 2001. Για την Κυβέρνηση Για την Κυβέρνηση της Ελληνικής Δημοκρατίας του Μεγάλου Δουκάτου του Λουξεμβούργου [υπογραφή] [υπογραφή] Παναγιώτης Μακρής Guy Dockendorf Πρέσβης της Ελλάδος Σύμβουλος Α΄ στο Λουξεμβούργο της Κυβέρνησης ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ - Γενικές διατάξεις στον τομέα της παιδείας και της επιστήμης Ανταλλαγή προσώπων Οι υποψήφιοι προς ανταλλαγή σύμφωνα με τις διατά?ξεις του παρόντος Προγράμματος θα προτείνονται από τη χώρα αποστολής που θα ενημερώνει σχετικά τη χώρα υποδοχής δύο μήνες πριν από την προτεινόμενη ημερο?μηνία αναχώρησης. Η χώρα αποστολής θα παρέχει επί?σης στη χώρα υποδοχής όλες τις χρήσιμες πληροφορίες που αφορούν τα ακαδημαϊκά προσόντα, τις επαγγελματι?κές δραστηριότητες και τίτλους, τη γνώση ξένων γλωσ?σών (της Αγγλικής, της Γαλλικής ή της γλώσσας της χώ?ρας υποδοχής) καθώς και το προτεινόμενο πρόγραμμα εργασίας, τη διάρκεια παραμονής και κάθε άλλη χρήσιμη πληροφορία. Η χώρα υποδοχής θα ανακοινώνει στη χώρα αποστολής τη σύμφωνη γνώμη της τουλάχιστον τριάντα (30) ημέρες πριν από την προτεινόμενη ημερομηνία αναχώρησης. Αφού λάβει τη συγκατάθεση χώρας υποδοχής, η χώρα αποστολής θα κοινοποιεί την ακριβή ημερομηνία αναχώ?ρησης τουλάχιστον δεκαπέντε (15) ημέρες νωρίτερα. Ανταλλαγή υποτρόφων Η χώρα που χορηγεί τις υποτροφίες θα ανακοινώνει τις προτάσεις της το αργότερο μέχρι την 31 Ιανουαρίου, κά?θε χρόνο. Η χώρα αποστολής θα διαβιβάζει στους αρμόδιους φο?ρείς της χώρας υποδοχής τους φακέλους των υποψη?φίων στις 31 Μαρτίου, κάθε χρόνο. Οι φάκελοι των υποψηφίων θα περιλαμβάνουν τα ακό?λουθα δικαιολογητικά: - Βιογραφικό σημείωμα με φωτογραφία του υποψηφίου. - Αντίγραφα πιστοποιητικών ή διπλωμάτων (επικυρωμέ?να-θεωρημένα). - Αναλυτικό πρόγραμμα ερευνών ή σπουδών. - Πιστοποιητικό υγείας. - Δύο συστατικές επιστολές από πανεπιστημιακούς κα?θηγητές. Η χώρα υποδοχής θα ανακοινώνει την οριστική αποδοχή των υποψηφιοτήτων πριν από τις 30 Ιουνίου, κάθε χρόνο. Οι υποψήφιοι θα πρέπει να γνωρίζουν τη γλώσσα της χώρας υποδοχής (που χορηγεί την υποτροφία) ή την Αγ?γλική ή τη Γαλλική και επίσης να έχουν γίνει δεκτοί σε πρό?γραμμα μεταπτυχιακών σπουδών ή σε ερευνητικό πρό?γραμμα. Οι υποψήφιοι για μεταπτυχιακές σπουδές από το Λου?ξεμβούργο θα πρέπει να διαθέτουν επαρκή γνώση της Ελ?ληνικής γλώσσας και να έχουν γίνει δεκτοί σε πρόγραμμα μεταπτυχιακών σπουδών. Θερινά τμήματα: Η χώρα αποστολής υποβάλλει τον φάκελο των υποψη?φίων το αργότερο μέχρι την 31 Μαρτίου. Η χώρα υποδοχής ανακοινώνει την οριστική αποδοχή των υποψηφίων το αργότερο μέχρι την 31 Μαΐου. Μετά το πέρας του μαθή?ματος, οι υποψήφιοι θα πρέπει να συντάξουν έκθεση. Οικονομικές διατάξεις στον τομέα της παιδείας και της επιστήμης Η χώρα αποστολής θα αναλάβει τα έξοδα ταξιδίου, από πρωτεύουσα σε πρωτεύουσα, των προσώπων, αντιπρο?σωπειών κλπ. που ανταλλάσσονται στο πλαίσιο του πα?ρόντος προγράμματος, πλην των υποψηφίων υποτρόφων που θα καταβάλουν οι ίδιοι τα έξοδα μετάβασης στη χώ?ρα υποδοχής και επιστροφής στη χώρα αποστολής. Ανταλλαγή προσώπων: Η Ελληνική πλευρά θα παρέχει στους επισκέπτες από το Λουξεμβούργο, σύμφωνα με το παρόν πρόγραμμα: - Ημερήσια αποζημίωση 65.-EΥΡΩ για διαμονή. - Τα έξοδα μετακίνησης στο εσωτερικό της Ελλάδος εντός των ορίων του εγκεκριμένου προγράμματος παρα?μονής. - Σε περίπτωση έκτακτης ανάγκης, δωρεάν ιατρική πε?ρίθαλψη. - Τα έξοδα μιας μονοήμερης ή διήμερης εκδρομής στους αρχαιολογικούς χώρους. Η Λουξεμβουργιανή πλευρά θα καταβάλλει στους Έλ?ληνες επισκέπτες σύμφωνα με το παρόν πρόγραμμα: - Ημερήσια αποζημίωση 38.- ΕΥΡΩ ή μηνιαία αποζημίω?ση 868.- ΕΥΡΩ. - Δωρεάν κατάλυμα ή εφάπαξ ποσό. - Εφάπαξ ποσό για διατροφή στην περίπτωση που δεν θα είχε συμπεριληφθεί στο ποσό της ημερήσιας αποζη?μίωσης. - Ιατρική περίθαλψη σε περίπτωση έκτακτης ανάγκης. Ανταλλαγή υποτρόφων: Η Ελληνική πλευρά θα εξασφαλίζει στους υποτρόφους από το Λουξεμβούργο: - Μηνιαίο ποσό 440.- ΕΥΡΩ για τις μεταπτυχιακές σπου?δές τους ή για την ερευνητική εργασία τους. - Εφάπαξ ποσό 59.- ΕΥΡΩ για κάλυψη των δαπανών εγκατάστασης στην Αθήνα και 88.- ΕΥΡΩ για κάλυψη των δαπανών εγκατάστασης εκτός Αθηνών. Οι υπότροφοι των οποίων η υποτροφία ανανεώθηκε, δεν δικαιούνται του ποσού αυτού. - Δωρεάν ιατρική περίθαλψη σε περίπτωση έκτακτης ανάγκης. ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 4203 από το πρόγραμμα σπουδών. Η Λουξεμβουργιανή πλευρά θα εξασφαλίζει στους Έλ?ληνες υποτρόφους: - Υποτροφία 620.- ΕΥΡΩ μηνιαίως. - Δωρεάν κατάλυμα, ει δυνατόν σε φοιτητική εστία. - Δωρεάν ιατρική περίθαλψη σε περίπτωση αιφνίδιας ασθένειας. Θερινά τμήματα: - Οι υπότροφοι θα καλύπτουν οι ίδιοι τα έξοδα μετάβα?σης και επιστροφής από τη μία χώρα στην άλλη. - Όλα τα υπόλοιπα έξοδα θα καλύπτονται από τους διοργανωτές των θερινών τμημάτων. Γενικές διατάξεις στον τομέα του πολιτισμού Ανταλλαγή προσώπων: Οι υποψήφιοι για ανταλλαγή στο πλαίσιο του παρόντος προγράμματος θα προτείνονται από τη χώρα αποστολής που θα ενημερώνει σχετικά τη χώρα υποδοχής τρεις (3) μήνες πριν από την προτεινόμενη ημερομηνία αναχώρη?σης. Η χώρα αποστολής θα παρέχει επίσης στη χώρα υποδοχής όλες τις χρήσιμες πληροφορίες που αφορούν τα ακαδημαϊκά και επαγγελματικά προσόντα όπως επί?σης και το προτεινόμενο πρόγραμμα εργασίας, τη διάρ?κεια παραμονής και κάθε άλλο χρήσιμο στοιχείο. Η χώρα υποδοχής θα ανακοινώνει στη χώρα αποστολής τη σύμφωνη γνώμη της τουλάχιστον τριάντα (30) ημέρες πριν από την προτεινόμενη ημερομηνία αναχώρησης. Αφού λάβει τη συγκατάθεση της χώρας υποδοχής, η χώ?ρα αποστολής θα γνωστοποιεί την ακριβή ημερομηνία αναχώρησης τουλάχιστον δεκαπέντε (15) ημέρες πριν. Οι επισκέπτες που θα ανταλλάσσονται στο πλαίσιο του παρόντος Προγράμματος θα πρέπει να γνωρίζουν καλά τη γλώσσα της χώρας υποδοχής ή την Αγγλική ή τη Γαλλική. Ανταλλαγή εκθέσεων Η χώρα αποστολής θα ανακοινώνει στη χώρα υποδοχής τις ημερομηνίες και το θέμα της υπό προετοιμασία έκθε?σης, τουλάχιστον δώδεκα (12) μήνες πριν. Για την καλύτερη διοργάνωση της έκθεσης, η χώρα αποστολής θα παρέχει στη χώρα υποδοχής όλες τις απα?ραίτητες πληροφορίες τεχνικής φύσης, καθώς και το υλι?κό που απαιτείται για την έκδοση του καταλόγου της έκ?θεσης (εισαγωγικό σημείωμα, κατάλογος των εκθεμά?των, φωτογραφίες κλπ.) τουλάχιστον τρεις (3) μήνες πριν από τα εγκαίνια της έκθεσης. Τα εκθέματα θα πρέπει να φθάνουν στον τόπο προορισμού τουλάχιστον δεκαπέντε (15) ημέρες πριν από τα εγκαίνια της έκθεσης. Οικονομικές διατάξεις στον τομέα του πολιτισμού Ανταλλαγή προσώπων: Τα έξοδα ταξιδίου των προσώπων στο πλαίσιο του πα?ρόντος Προγράμματος θα καλύπτονται ως εξής: Η χώρα αποστολής θα καλύπτει τα έξοδα ταξιδίου από πρωτεύουσα σε πρωτεύουσα. Η Ελληνική πλευρά θα καταβάλλει: - Ημερήσια αποζημίωση 65.- ΕΥΡΩ για διαμονή και δια?τροφή. - Εφάπαξ αποζημίωση 88.- ΕΥΡΩ για έξοδα μετακίνη?σης στο εσωτερικό της χώρας. Η Λουξεμβουργιανή πλευρά θα καταβάλλει: - Ημερήσια αποζημίωση 100.- ΕΥΡΩ για διαμονή και δια?τροφή. - Εφάπαξ αποζημίωση 100.- ΕΥΡΩ για έξοδα μετακίνη?σης στο εσωτερικό της χώρας. Σε περίπτωση έκτακτης ανάγκης, η χώρα υποδοχής θα εξασφαλίζει δωρεάν ιατρική περίθαλψη για πρόσωπα που έρχονται στο πλαίσιο του παρόντος Προγράμματος. Ανταλλαγή εκθέσεων: Η χώρα αποστολής θα καλύπτει τα έξοδα μεταφοράς των εκθεμάτων προς και από την πρωτεύουσα της χώρας υποδοχής. Η χώρα υποδοχής θα καλύπτει τα έξοδα διοργάνωσης της έκθεσης, συμπεριλαμβανομένων: του μισθώματος της αίθουσας / εκθεσιακού χώρου, των ασφαλίστρων, των δαπανών τεχνικής υποστήριξης (διευκολύνσεις συ?σκευασίας, εγκατάσταση, φωτισμός, ηχητικά εφφέ, απο?συσκευασία) και θα εξασφαλίζει τις δημοσιεύσεις, όπως αφίσες, κατάλογοι και προσκλήσεις. Η χώρα υποδοχής θα εξασφαλίζει επίσης τη διαφήμιση που αφορά την έκθεση. Η χώρα αποστολής θα καλύπτει τα ασφάλιστρα των εκ?θεμάτων από της αναχώρησης και μέχρι της επιστροφής τους. Σε περίπτωση φθορών, η χώρα υποδοχής θα παρέχει στη χώρα υποδοχής, δωρεάν, πλήρη στοιχεία σχετικά με τα αίτια της φθοράς, προκειμένου να διευκολύνει τη χώ?ρα αποστολής στη διεκδίκηση αποζημίωσης από την ασφαλιστική εταιρεία. Η χώρα υποδοχής δεν θα έχει δικαίωμα να αναλάβει την αποκατάσταση των εκθεμάτων στην αρχική τους μορφή, σε περίπτωση που αυτά υποστούν ζημίες, χωρίς τη συ?γκατάθεση της άλλης πλευράς. Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα εγκρίνουν εκ των προτέρων τον αριθμό των προσώπων που θα συνοδεύουν τα εκθέ?ματα, καθώς και τη διάρκεια παραμονής τους. Τα έξοδα τα σχετικά με την παρουσία εφόρου, καθώς και οποιουδήπο?τε άλλου επαγγελματία, που κρίνονται απαραίτητοι για την τοποθέτηση και την εκ νέου συσκευασία των εκθεμάτων μετά την ολοκλήρωση της έκθεσης, θα καλύπτονται από τη χώρα υποδοχής σύμφωνα με τις οικονομικές διατάξεις που προβλέπονται από το παρόν πρόγραμμα. Τα έξοδα παραμονής ενός (1) επιτρόπου και, εν ανάγκη, οποιουδήποτε άλλου προσώπου θεωρείται απαραίτητο
Η ανάγνωση του παρόντος εγγράφου δεν αντικαθιστά την ανάγνωση του αντίστοιχου τεύχους της Εφημερίδας της Κυβερνήσεως. Δεν αναλαμβάνουμε ευθύνη για τυχόν ανακρίβειες που οφείλονται στη μετατροπή του πρωτοτύπου σε αυτή τη μορφή.
Το κείμενο αυτό δημοσιεύεται υπό τους όρους επαναχρησιμοποίησης που ορίζει η ίδια η πηγή ΦΕΚ, όχι υπό άδεια της Legalize ούτε υπό άδεια δημόσιου τομέα.
ΦΕΚ
Δημόσιος τομέας (επίσημα κρατικά κείμενα)