Indigénat - Naturalisations

Type Loi
Publication 1997-01-24
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

(Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise)

Naturalisations

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée au sieur BILIS Aydin, né le 30.06.1966 à Ankara (Turquie), demeurant à Strassen.

Cette naturalisation a été acceptée le 18.04.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée à la dame BRANDELET Sylviane Colette, née le 19.03.1948 à Poix du Nord (France), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 01.04.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée à la dame BURLET Martine Joëlle Bernadette, épouse FRANÇOIS Pascal Louis Henri, née le 30.01.1958 à Panessières (France), demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 15.04.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée à la dame CABRAL LOPES Maria Teresa, épouse GRUE Sylvain, née le 26.02.1959 à Rio de Janeiro (Brésil), demeurant à Terville (France).

Cette naturalisation a été acceptée le 05.05.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée au sieur CIVIC Sinan, né le 10.05.1968 à Rujnica (Yougoslavie), demeurant à Wiltz.

Cette naturalisation a été acceptée le 02.04.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée à la dame CORREIA FORTES Etelvina Antonia, épouse SANTOS SILVA Joao, née le 25.05.1972 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Bissen.

Cette naturalisation a été acceptée le 20.03.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bissen.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée à la dame FERREIRA NOGUEIRA Rosa, née le 22.07.1945 à Rio Tinto/Gondomar (Portugal), demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 27.03.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée au sieur LAU Hak Keung, né le 14.11.1955 à Hong Kong, demeurant à Senningerberg.

Cette naturalisation a été acceptée le 25.03.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée au sieur LÉCAILLON Didier Bernard, né le 06.11.1963 à Verdun (France), demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 11.04.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée au sieur MIGNANI Rodolfo, né le 04.04.1967 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 05.05.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée à la dame NEGRI Rosa Maria Cristina, épouse MANNIELLO Francesco, née le 01.01.1944 à Fisciano (Italie), demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 10.04.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée à la dame NICOLAS Anne-Sophie Josette Ghislaine, née le 23.08.1969 à Ettelbruck, demeurant à Bissen.

Cette naturalisation a été acceptée le 20.03.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bissen.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée au sieur NSAYI Lévy Fabrice, né le 15.05.1967 à Pointe-Noire (Congo), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 05.05.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée à la dame PEDROSO SIMOES Maria Olivia, épouse TEIXEIRA OLIVEIRA Francisco Cesar, née le 23.06.1966 à Montelavar/Sintra (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 02.04.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée au sieur PICCO Marco, né le 14.04.1967 à Luxembourg, demeurant à Hesperange-Howald.

Cette naturalisation a été acceptée le 27.05.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée au sieur RODRIGUES SEMEDO Ligio Paulo, né le 05.06.1966 à Espinho/Mortagua (Portugal), demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 15.04.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de SEMEDO Ligio Paulo.

Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée à la dame SCHMITT Anna Maria, née le 09.10.1921 à Wehr (Allemagne), demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 18.04.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée au sieur SCHWIND René, né le 24.03.1968 à Ettelbruck, demeurant à Erpeldange/Ettelbruck.

Cette naturalisation a été acceptée le 29.04.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Erpeldange.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée au sieur SEMEDO BORGES Francisco, né le 20.05.1970 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 01.04.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée au sieur SOUSA DOS REIS Fausto, né le 13.04.1957 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 27.03.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée à la dame STOFFEL Claudine Jacqueline Marion, née le 19.07.1969 à Ettelbruck, demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 28.03.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée au sieur VEIGA Sergio Augusto, né le 04.09.1972 à Amedo/ Carrazeda de Ansiaes (Portugal), demeurant à Hesperange-Howald.

Cette naturalisation a été acceptée le 15.05.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.


– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée au sieur ARSENOVIC Rajko, né le 12.03.1952 à Dolac (Yougoslavie), demeurant à Hautcharage.

Cette naturalisation a été acceptée le 12.03.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 24.01.1997, la naturalisation est accordée à la dame ZEKIC Ugljenka, épouse ARSENOVIC Rajko, née le 28.03.1968 à Bocinja (Yougoslavie), demeurant à Hautcharage.

Cette naturalisation a été acceptée le 12.03.1997 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

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