Indigénat - Naturalisations

Type Loi
Publication 2003-05-26
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

(Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise)

Naturalisations

– Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée au sieur EMINI Vebi Sulejman, né le 12.10.1946 à Breca (Yougoslavie), demeurant à Remerschen.

Cette naturalisation a été acceptée le 11.06.2003 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Remerschen.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée au sieur MIANGOUILA Christian Rustique Parfait, né le 20.04.1968 à Brazzaville (Rép. du Congo), demeurant à Crauthem.

Cette naturalisation a été acceptée le 31.07.2003 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Roeser.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée à la dame SAKIC Vesna, née le 01.10.1962 à Smederevska Palanka (Yougoslavie), demeurant à Mertert.

Cette naturalisation a été acceptée le 07.07.2003 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Mertert.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée au sieur SANCHA DA LUZ Pedro Januario, né le 25.03.1966 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 20.08.2003 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.


– Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée au sieur DASCALU Ion, né le 28.03.1952 à Constanta (Roumanie), demeurant à Rodange.

Cette naturalisation a été acceptée le 05.06.2003 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée à la dame ALEXA Lica, née le 01.03.1952 à Braila (Roumanie), demeurant à Rodange.

Cette naturalisation a été acceptée le 05.06.2003 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée au sieur LOPES Rui Alfredo, né le 08.04.1962 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 26.08.2003 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

– Par loi du 26.05.2003, la naturalisation est accordée à la dame MONTEIRO Isolete Maria, née le 22.01.1965 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Hesperange.

Cette naturalisation a été acceptée le 11.06.2003 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

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