Règlement communal - Esch-sur-Sûre Règlement d’ordre intérieur de la Maison relais « Kannerstuff » à Heiderscheid - Modification

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2017-06-27
État En vigueur
Département MI
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

En séance du 27 juin 2017, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre a modifié son règlement d’ordre intérieur de la Maison relais « Kannerstuff » à Heiderscheid.

Ladite modification a été publiée en due forme.

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