Règlement communal - Ville de Luxembourg Morcellement des parcelles cadastrales n° 154/3402 et n° 155/1524, section RA de Rollingergrund, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2018-11-19
État En vigueur
Département MI
Source Legilux
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En sa séance du 19 novembre 2018 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du morcellement des parcelles cadastrales n° 154/3402 et n° 155/1524, section RA de Rollingergrund, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

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