Règlement communal - Ville de Luxembourg Morcellement des parcelles cadastrales n° 812/5374 et n° 813/3005, section HoE de Merl-Sud, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2018-11-19
État En vigueur
Département MI
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

En sa séance du 19 novembre 2018 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du morcellement des parcelles cadastrales n° 812/5374 et n° 813/3005, section RA de Rollingergrund, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

Ladite délibération a été publiée en due forme.

La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.