LegalizeRèglement communal - Commune de Reckange-sur-Mess Lotissement de la parcelle cadastrale n° 353/1749, section C de Limpach, présenté par les autorités communales de Reckange-sur-Mess
En sa séance du 9 juillet 2020 le conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération portant adoption du lotissement de la parcelle cadastrale n° 353/1749, section C de Limpach, présenté par les autorités communales de Reckange-sur-Mess.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Legilux, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Legilux
Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Source : Legilux — Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Service central de législation, Ministère d'État). Données réutilisées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).