Loi du 18 mai 1902, autorisant l’aliénation des ruines du château d’Esch-sur-Sûre

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 24 avril 1902, et celle du Conseil d’État du 2 mai suivant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à vendre, aux conditions à déterminer par lui, les ruines du château d’Esch-sur-Sûre avec places et dépendances, appartenant au domaine de l’Etat, d’une contenance de 29 ares 94 centiares, et inscrites au cadastre sous les N^os 368 et 573/1850.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne

Le Directeur général des finances, M. MONGENAST.

Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD.

Luxembourg, le 18 mai 1902. Pour le Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire.