Lois du 13 novembre 1970 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 1970-11-13
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

(Publication par extraits faite en vertu de l´article 18 de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise.

― Par loi du 13 novembre 1970 la naturalisation est accordée à Monsieur Horsmans Lambert-Pierre-Marie, né le 13 février 1933 à Vœrendaal/Pays-Bas, demeurant à Lintgen.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 novembre 1970 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Lintgen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 13 novembre 1970 la naturalisation est accordée à Madame Aumasson Justine-Anne-Marguerite, épouse Horsmans Lambert-Pierre-Marie, née le 26 septembre 1929 à Warken, demeurant à Lintgen.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 novembre 1970 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Lintgen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 13 novembre 1970 la naturalisation est accordée à Monsieur Leifgen Pierre-Albert, né le 30 septembre 1932 à Eschfeld/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 novembre 1970 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

― Par loi du 13 novembre 1970 la naturalisation est accordée à Monsieur Stefanetti Lino, né le 2 mai 1944 à Fiuminata/Italie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 novembre 1970 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par M. le Bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

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