Loi du 20 avril 1971 autorisant l'alinéation par voie d'échange de deux parcelles de labour dépendant du domaine curial de Christnach

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 24 mars 1971 et celle du Conseil d'Etat du 6 avril 1971 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, de deux parcelles dépendant du domaine curial de Christnach, inscrites au cadastre de la commune de Waldbillig, section C de Christnach, numéro 449, au lieu-dit «Beim Beelenbüsch», d'une contenance globale de vingt-trois ares, quarante centiares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Werner

Château de Berg, le 20 avril 1971Jean