Loi du 6 décembre 1971 portant approbation de la convention relative à l'Agence de Coopération culturelle et technique, signée à Niamey, le 20 mars 1970

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 octobre 1971 et celle du Conseil d'Etat du 28 octobre 1971 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention relative à l'Agence de coopération culturelle et technique, signée à Niamey le 20 mars 1970.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Gaston ThornLe Ministre de l'Education Nationale,Jean DupongLe Ministre des Affaires Culturelles,Madeleine Frieden

Château de Berg, le 6 décembre 1971Jean