Loi du 15 décembre 1971 portant approbation de deux amendements à la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, signée à New York, le 22 juillet 1946

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 novembre 1971 et celle du Conseil d'Etat du 23 novembre 1971 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, adoptés par la vingtième Assemblée mondiale de la Santé, le 23 mai 1967.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Gaston ThornLe Ministre de la Santé Publique,Madeleine Frieden-Kinnen

Château de Berg, le 15 décembre 1971Jean