Loi du 6 mars 1972 portant approbation du Protocole modifiant l'article 80, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé à Bruxelles le 16 mars 1971

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 1^er février 1972 et celle du Conseil d'Etat du 17 février 1972 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Protocole modifiant l'article 80, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé à Bruxelles le 16 mars 1971.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Gaston ThornLe Ministre des Finances,Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 6 mars 1972Jean