LegalizeLoi du 12 mai 1972 autorisant la cession de gré à gré d'une propriété domaniale sise à Echternach
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 20 avril 1972 et celle du Conseil d'Etat du 2 mai 1972 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est autorisée la cession de gré à gré d'une propriété domaniale sise à Echternach, inscrite au cadastre de la commune d'Echternach section C dite «de la Ste Croix», comme suit:
pré
place
place
labour
pré
labour
labour
pré
pré
pré
pré
pré
pré
labour
1/727
6/1552
6/1553
117
118/563
122/738
123
124/564
125/3
126
1262
128/265
128/887
141/1666
lieu-dit « Ritschpull »
lieu-dit « Ritschpull »
lieu-dit « Ritschpull »
lieu-dit «auf dem Odel »
même lieu-dit
même lieu-dit
même lieu-dit
même lieu-dit
même lieu-dit
même lieu-dit
même lieu-dit
même lieu-dit
même lieu-dit
même lieu-dit
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
de
22,10 ares
8,35 ares
7,60 ares
14,60 ares
14,00 ares
4,70 ares
21,00 ares
32,80 ares
36,10 ares
7,80 ares
8,40 ares
8,90 ares
18,00 ares
121,30 ares
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances, Pierre Werner
Palais de Luxembourg, le 12 mai 1972Jean
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.