Loi du 12 août 1972 autorisant le Gouvernement d'agrandir le collège d'enseignement moyen de Luxembourg

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 juillet 1972 et celle du Conseil d'Etat du 20 juillet 1972 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l'agrandissement du Collège d'enseignement moyen de Luxembourg par la construction et l'équipement d'un nouveau bâtiment scolaire, y compris l'aménagement des alentours.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution du programme d'agrandissement visé à l'article qui précède ne peuvent pas dépasser la somme de quarante-quatre millions de francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales du prix pouvant intervenir.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Ministre des Travaux publics,Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,Camille NeyLe Ministre de l'Education Nationale,Jean DupongLe Ministre des Finances,Pierre Werner

Cabasson, le 12 août 1972Jean