Loi du 9 avril 1973 autorisant l'aliénation par voie d'échange de la forêt domaniale dite Grafenbusch - Larochette

Type Loi
Publication 1973-04-09
État En vigueur
Département MFI
Source Legilux
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Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 20 mars 1973 et celle du Conseil d'Etat du 29 mars 1973 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation par voie d'échange de la forêt domaniale dite «Grafenbusch – Larochette» inscrite au cadastre comme suit:

commune de Larochette, section A de Larochette

N° 665

Grafenbusch

bois

83 a 20 ca

N° 667/1370

id.

épic.

12 ha 40 a 60 ca

N° 667/1371

id.

bois

12 ha 95 a 30 ca

N° 669/95

Renschengerbusch

bois

12 ha 21 a 00 ca

N° 671

id.

bois

20 a 20 ca

N° 672/1373

Knappbusch

bois

41 ha 96 a 50 ca

N° 672/1501

id.

épic.

19 ha 15 a 00 ca

N° 539/1498

auf Delsenbett

bois

01 a 80 ca

N° 675/631

auf Bollert

épic.

4 ha 05 a 50 ca

N° 736/110

im Hangelsbour

bois

07 a 70 ca

N° 677/1584

im Beckerbusch

bois

1 ha 80 a 20 ca

N° 740/115

id.

bois

3 ha 42 a 40 ca

N° 740/258

id.

bois

10 a 00 ca

N° 739/113

im Hangelsbour

bois

03 a 80 ca

commune de Larochette, section C de Meysembourg

N° 664/109

Schwarzfelder

épic.

14 a 00 ca

N° 742/111

Gudelt

épic.

25 a 40 ca

commune de Nommern, section C d'Oberglabach

N° 441/502

im Tilensgründchen

bois

86 a 50 ca


contenance totale:

110 ha 49 a 10 ca

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 9 avril 1973Jean

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