Loi du 6 avril 1974 autorisant la vente de gré à gré d'un labour dépendant du domaine curial de Grevenmacher

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 19 mars 1974 et celle du Conseil d'Etat du 27 mars 1974 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la vente de gré à gré d'un labour dépendant du domaine curial de Grevenmacher inscrit au cadastre de la commune de Grevenmacher, section A de Grevenmacher, lieu-dit «im Niederweg» sous le N° 1979 avec une contenance de 2,10 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 6 avril 1974Jean