Loi du 6 novembre 1974 conférant la naturalisation

Type Loi
Publication 1974-11-06
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
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(Publication par extrait faite en vertu de l´article 18 de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise)

― Par loi du 6 novembre 1974 la naturalisation est accordée à Monsieur Picco Domenico, né le 18 octobre 1948 à Flaibano/ltalie, demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 novembre 1974 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même jour par le Bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

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