Loi du 11 novembre 1974 portant abrogation des articles 387 à 390 du code pénal et modifiant l'intitulé du chapitre VIII du titre VII, livre II, du code pénal

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 octobre 1974 et celle du Conseil d´Etat du 22 octobre 1974 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Les articles 387 à 390 du Code pénal sont abrogés. L´intitulé du chapitre VIII du titre VII du livre II du Code pénal aura la teneur suivante:

Chapitre VIII.

*De la bigamie.*

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Justice, Robert Krieps

Palais de Luxembourg, le 11 novembre 1974 Jean