Loi du 18 février 1975 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil Supérieur de l'Ecole Européenne, signé à Luxembourg, le 13 octobre 1971

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 janvier 1975 et celle du Conseil d'Etat du 28 janvier 1975 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

• Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil Supérieur de l'Ecole Européenne, signé à Luxembourg, le 13 octobre 1971.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Gaston ThornLe Ministre de l'Education Nationale,Robert Krieps

Palais de Luxembourg, le 18 février 1975Jean