Loi du 8 juillet 1975 portant approbation de l'Accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème matériaux pour les usines de dessalement de l'eau de mer, fait à Bruxelles, le 23 novembre 1971

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 juin 1975 et celle du Conseil d'Etat du 19 juin 1975 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Article unique.

• Est approuvé l'Accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée européenne dans le domaine de la métallurgie sur le thème «matériaux pour les usines de dessalement de l'eau de mer», fait à Bruxelles, le 23 novembre 1971.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,Gaston ThornLe Ministre de l'Energie,Marcel Mart

Palais de Luxembourg, le 8 juillet 1975Jean