Loi du 28 novembre 1975 portant approbation de l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, signé à Luxembourg, le 8 novembre 1973

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 octobre 1975 et celle du Conseil d'Etat du 6 novembre 1975 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, signé à Luxembourg, le 8 novembre 1973.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, a.i.,Marcel MartLe Ministre des Affaires Culturelles,Robert Krieps

Palais de Luxembourg, le 28 novembre 1975Jean