Loi du 28 juin 1976 autorisant la construction et l'équipement d'un bâtiment d'administration central à Cap y compris l'aménagement des alentours

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 mai 1976 et celle du Conseil d'Etat du 3 juin 1976 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction et à l'équipement d'un bâtiment d'administration central à Cap, y compris l'aménagement des alentours.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par l'exécution de la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de quarante-deux millions de francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Ces dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,Jean HamiliusLe Ministre des Finances,Raymond Vouel

Château de Berg, le 28 juin 1976Jean