Loi du 8 juillet 1976 portant approbation de la Convention sur les droits politiques de la femme, ouverte à la signature à New York, le 31 mars 1953

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 juin 1976 et celle du Conseil d'Etat du 17 juin 1976 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Article unique.

Est approuvée la Convention sur les droits politiques de la femme, ouverte à la signature à New York, le 31 mars 1953.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce ExtérieurGaston ThornLe Ministre de la Justice,Robert Krieps

Château de Berg, le 8 juillet 1976Jean